Bovin réglementaire introduction et mouvements
Notification des mouvements
Derniére mise à jour le : 20/05/2019
Les éleveurs bovins doivent tenir à jour l'identification de leurs animaux (présence de deux boucles auriculaires sur chaque animal) et notifier (par internet ou avec les documents de notification cerfa) toutes les naissances, entrées (achats, pensions, prêts...) ou sorties (vente, boucherie, auto-consommation, mort, prêt, pensions...) des animaux dont ils ont la garde.
Les éleveurs ovins ou caprins doivent tenir à jour un registre des mouvements de l'exploitation établi selon le modèle du document Cerfa édité par le ministère de l'agriculture.
En outre, depuis la Loi d'orientation agricole du 5 juillet 1999, tous les éleveurs qui commercialisent des produits ou des matières premières destinés à la consommation humaine doivent tenir un registre d'élevage de leur exploitation. Ce registre comprend au minimum :
· une description de l'élevage (bâtiments, pâtures, etc.),
· les responsables, les interlocuteurs, conseillers et vétérinaires qui assurent le suivi de l'exploitation,
· l'inventaire des animaux présents et des mouvements conformément à la réglementation relative à l'espèce élevée,
· un journal des interventions sanitaires qui précise les traitements effectués, les animaux concernés et le temps d'attente avant possibilité de commercialisation des produits (traite, abattage, ponte, ou récolte de miel). Il peut prendre la forme d'un registre informatique, d'un carnet, d'un cahier, de fiches dans un classeur... Mais il devra pouvoir être présenté aux agents de l'Etat en cas de contrôle.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com