Bovin réglementaire introduction et mouvements
Transport d'animaux vivants
Derniére mise à jour le : 20/05/2019
Depuis le 5 janvier 2008, en vertu de la réglementation européenne (Règlement (CE)1/2005), toute personne effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) doit être titulaire d’une autorisation.
Cette autorisation se décompose en 3 points :
- le chauffeur doit savoir transporter des animaux : il doit être titulaire du CAPTAV.
- les moyens de transport doivent être agréés pour pouvoir transporter des animaux.
- Un engagement de l'exploitation.
Cette réglementation s'applique pour des transports d'animaux effectués dans le cadre d’une activité économique(*).
L’activité est interprétée au sens large et peut résulter du transport lui-même ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).
Elle ne s'applique pas, même s'il est réalisé dans le cadre d'une activité économique, si le transport :
- se fait sur une distance inférieure à 65 km
- est effectué par les éleveurs, avec leurs propres véhicules en vue de la transhumance
- ne concerne qu'un seul animal.
Cependant cette dérogation ne dispense pas le respect des principes généraux, concernant notamment l'aptitude des animaux au voyage et la conformité des moyens de transport.
En conséquence, sont concernés les négociantset les transporteurs spécialisés,mais aussi les éleveurs transportant en même temps plus d’un animal vers un abattoir ou vers tout autre lieu de transaction (marché, foire, centre de rassemblement etc..).
La qualification des chauffeurs : le CAPTAV
Depuis le 1er janvier 2002, tout convoyeur d'animaux vivants doit être qualifié. Les convoyeurs doivent être titulaires, dans le cadre des transports soumis à autorisation, du Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants ou CAPTAV
La délivrance du CAPTAV est faite si le transporteur remplit l’une de ses 3 conditions :
- Détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000
- Suivi d’une formation dans un centre de formation agréé
Attestation de conformité des véhicules
Pour un transport de moins de 65 km, le véhicule de transport doit être :
- Caisse et sols en bon état sans trous
- Nettoyable et désinfectable
- Sol antidérapant ou litière
- Ouvertures minimales pour la ventilation
- Pas d’éléments susceptibles de blesser les animaux
- Photocopie certificat d'étanchéité (à demander à votre carrosserie)
Pour un transport de courte durée (moins de 8 heures intraCee et de moins de 12h en France). AUTORISATION TYPE 1 :
- Idem+
- Toit (en dur)
- Sol antidérapant
- Pont de déchargement avec lattes transversales
Transport de longue durée. AUTORISATION TYPE 2
Parmi toutes les exigences, l’absence ou le non fonctionnement de l’un des équipements suivants empêche la délivrance de l’attestation :
- idem +
- Toit (en dur) isolant
- Sol antidérapant
- Pont de déchargement avec lattes transversales - Equipement de chargement à bords
- Barres de séparation des animaux
- Ventilation dynamique (on verra ensuite pour contrôler le flux)
- Système d’alerte et enregistrement des températures
- GPS (exigible pour les camions neufs au 1/01/07 et pour les autres au 1/01/09)
- Système d’abreuvement
Engagement du transporteur, accordée pour une exploitation
Cet engagement permet au responsable légal de l'entreprise (exploitation, ...) d'attester qu'il a prix connaissance de l'ensemble des points pour pouvoir transporter ou faire transporter les animaux de son exploitation.
Le transporteur adresse sa demande à la DDPP complétée par les documents suivants :
- un engagement écrit conforme au modèle de l’annexe IV de l’arrêté du 5 novembre 1996, incluant au dos la liste des convoyeurs tels que définis à l’article 1 bis de l’arrêté du 5 novembre 1996, modifié, susvisé, précisant leurs noms, prénoms, adresse
- la liste des moyens de transport destinés à être utilisés pour le transport d’animaux vivants, ainsi que leur immatriculation,
- les pièces justifiant de la qualité des personnes exerçant la fonction de convoyeur
- les certificats d’étanchéité (annexe VI de l’arrêté susvisé) pour chaque véhicule
- les modalités de désinfection (annexe VI de l’arrêté susvisé).
Conclusion
Le CAPTAV, ainsi que l'engagement du transporteur, et l’attestation de conformité du véhicule, doivent être disponibles dans chaque véhicule et présentés à toute demande des services de contrôle (gendarmerie, police nationale, DDPP) lors du transport d'animaux dans le cadre d'une activité économique.
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