Porcin réglementation identification
Identification des porcins
Derniére mise à jour le : 22/05/2019
L'identification des porcins est obligatoire dans toute l'Union Européenne. Cette réglementation concerne tous les détenteurs de porcins qui possèdent à une même date plus d'un animal.
Elle est indispensable pour leur abattage en dehors du cadre familial. Enfin, l'application de ces règles fait partie de la conditionnalité: en cas de non respect, on s'expose à des sanctions pénales et à une réduction des aides PAC.
Les principaux points à respecter
- la déclaration de détention auprès de l'EDE(Etablissement Départemental d'Elevage) qui se concrétise par l'attribution d'un numéro d'exploitation et d'un indicatif de marquage
- l'identification des animaux : les porcins qui sortent de l'exploitation doivent être identifiés par une boucle jaune ou un tatouage à l'oreille en cas de vente ou de transfert auprès d'un autre éleveur ou par tatouage à l'épaule lorsque les porcs sont envoyés à l'abattoir
- l'utilisation des documents d'accompagnement pour tous les mouvements (achats, vente, abattage) dont un double est à conserver dans le registre d'élevage de l'exploitation. La durée de conservation de ces documents est de cinq ans.
- l'enregistrement de ces mouvements dans la base BD-PORC, soit directement via l'accès internet, soit en passant par l'EDE
Déclaration de détention de porcs
La déclaration est obligatoire pour toute personne qui détient un porc ou plus.
La déclaration d'élevage se fait auprès du CFE et/ou du service identification du département. Pour l'Isère, les modalités et les formulaires sont disponibles sur notre site internet.
En retour, le détenteur se voit attribuer :
- un numéro d'exploitation à 8 chiffres ; si on possède déjà un numéro d'exploitation pour des bovins, des ovins, des caprins ou des volailles élevées sur le même site, il s'agira du même numéro
- un indicatif de marquage abrégé (anciennement appelé numéro de frappe ou "numéro de TVA") : il s'agit d'un numéro à 7 caractères
Identification des porcs
Les porcs doivent être identifiés avant de quitter leur élevage. Dans le cas d'une vente ou d'un transfert entre exploitations, cette identification doit être réalisée :
- soit par la pose d'une boucle jaune portant l'indicatif de marquage de l'exploitation
. Les porcs qui sortent des élevages doivent être tatoués à l'épaule avec l'indicatif de marquage de l'exploitation avant leur départ. Ce tatouage peut est réalisé soit avec une frappe, soit avec un appareil de tatouage pneumatique. Le matériel utilisé devra être agréé par le Ministère de l'Agriculture.
Les dispositions acceptées pour le tatouage à l'oreille ou à l'arrière de l'épaule sont les suivantes :
L'encre utilisée doit permettre une bonne lisibilité du numéro à l'abattoir : les couleur noire ou verte sont à privilégier.
Pour ne pas avoir d'hématomes sur le dos des animaux au moment de l'abattage, il est recommandé d'apposer ce numéro au moins trois semaines avant la date prévue pour l'abattage. A noter que de nombreux programmes "qualité" imposent le respect de ce délais par les éleveurs.
Pour le bien-être des animaux, l'idéal est d'utiliser un appareil de tatouage pneumatique lorsque les porcelets sont âgés d'environ 1 mois.
Ce document est à remplir à chaque vente ou sortie d'animaux. Il n'y aucune obligatoire d'utiliser les carnets fournis par l'EDE ou le GDS. En revanche, il est impératif de respecter le modèle national reproduit ci-dessous. Ce document doit être rempli à chaque mouvement d'animaux, y compris pour les mouvements d'animaux entre les deux sites d'une même exploitations.
Un double est à conserver dans le registre d'élevage. La durée de conservation est de 5 ans.
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Elevage "familial" ? |
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com