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FCO : quelles aides ?
Derniére mise à jour le : 21/01/2025
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des dispositifs d'aide pour les éleveurs face à la crise sanitaire FCO.
Les détails et modalités peuvent s'ajuster au fil des jours, en fonction des informations qui nous sont transmises.
1. Stratégie vaccinale de l’État : FCO sérotype 3
Depuis août 2024, l’État finance une campagne de vaccination à destination des bovins et ovins afin de limiter les impacts sanitaires (mortalité, morbidité, avortements, baisse de production).
13.7 millions de doses ont été commandées
Contactez dès maintenant votre vétérinaire sanitaire pour commander les vaccins via la plateforme Calypso avant la date butoir du 31 janvier 2025 fixée par l’État.
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2. Fonds d'urgence FCO
Un fonds exceptionnel de 75 millions d’euros a été créé pour indemniser les pertes directes (notamment surmortalité) causées par la FCO-3 chez les bovins et ovins.
Ce programme FCO-3, qui indemnisait initialement les surmortalités des bovins et ovins de plus de 12 mois, indemnisera finalement tous les bovins, ovins et caprins dès 1 mois.
Plus d'informations directement sur le site FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-3-dispositif-d-avance
TMR = (somme des animaux morts dans les foyers recensés par espèce et catégorie d’âge sur toute la période du programme) /(somme des effectifs de référence dans les foyers recensés par espèce et catégorie d’âge sur toute la période du programme)
Seront concernés par ce guichet solde :
- FCO-3
- Les éleveurs bovins, ovins et caprins foyers du 5 août au 30 septembre 2024 ayant déposé ou non un dossier dans le guichet avance
- Les éleveurs bovins, ovins et caprins foyers du 01 octobre au 31 décembre 2024
- FCO-8
- Les éleveurs ovins et caprins foyers du 01 juin au 31 décembre 2024
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3. FMSE (Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental) : indemnisation FCO-8
Un programme d’indemnisation des surmortalités liées à la FCO sérotype 8 pour les foyers bovins déclarés du 01/01/2024 au 31/12/2024 devrait être mis en place.
Ce programme devrait être voté le 19 février prochain.
Les dossiers pourront être déposés à partir de mi-mars.
Pour pouvoir prétendre à une indemnité, vous devez respecter les conditions d’éligibilité du FMSE, à savoir :
- détenir un SIRET
- être à jour de vos cotisations l’année de l’incident sanitaire et l’année précédente (à l’exception des nouveaux installés)
- justifier d’une perte de 200 € minimum sur la base des calculs du FMSE
Le GDS vous accompagnera dans la réalisation de vos dossiers.
___________________________________________________________________________________________________________________________________4. Aides départementales à la vaccination FCO 8 des ovins
Les Conseils Départementaux de Savoie et de Haute-Savoie mettent en place une aide d’urgence à la vaccination pour les éleveurs ovins selon les modalités suivantes :
- pour les exploitations ovines de plus de 50 animaux (ou 25 pour les brebis laitières)
- pour les chefs d’exploitation agricole au titre de la Mutualité Sociale Agricole
- à condition de réalisaer une vaccination contre les deux sérotypes FCO 8 et FCO 3
- avec un prise en charge partielle de la vaccination FCO 8 (à compter du 1er janvier 2024, une aide par exploitation) : 3 € par tête, pour les élevages adhérents au GDS, et 1,50 € pour les non adhérents
Le GDS des Savoie est chargé de redistribuer cette aide aux éleveurs éligibles, sur présentation de la facture et de l’ordonnance de votre vétérinaire.
Les éleveurs éligibles à cette aide seront contactés par le GDS.
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Deux actions dans le plan filière ovin:
- L’accompagnement aux constats de gestation au sein des cheptels ovins viandes dans le cadre de la FCO-8 : les éleveurs déclarés foyer FCO-8, peuvent bénéficier d’une aide à hauteur de 35 % du coût du constat de gestation.
- La recapitalisation des troupeaux suite au passage de la FCO-8 (ovin viande et lait) : aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux éleveurs touchés par la FCO-8 et ayant réalisé des investissements productifs dont ils remboursent des encours d’emprunts :
- 50 € par agnelle achetée ou conservée (agnelles de moins de 12 moins) ; 80 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)
- 250 € pour un bélier (agneaux ou antenais de moins de 24 mois (génotypage tremblante ARR/ARR)) ; 300 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)
Le financement régional accordé pour cette aide est de 1,5 millions d’euros et les demandes se feront sur la plateforme de la région (PTA).
Plus d'informations sur le site de la Région :
https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualites/fievre-catarrhale-ovine-15-million-deuros-pour-soutenir-les-eleveurs
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Consultez directement la rubrique du site de la MSA en suivant le lien ci-dessous :
https://www.msa.fr/lfp/crises-mhe-fco-mesures-soutien
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