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La gestion de l'équarrissage des équidés
Derniére mise à jour le : 22/01/2024
A la mort de votre équidé, vous devez contacter une société spécialisée (équarrissage ou incinération) pour procéder à l’enlèvement du corps. Dans tous les cas la déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers de l’équidé sont retournés au SIRE.
COMMENT GERER LA MORT D’UN EQUIDE ?
S’occuper d’un cheval c’est aussi anticiper sa mort et se préparer à en gérer les aspects matériels. Faire appel à un équarrisseur ou à une société d’incinération n’est jamais une démarche facile mais elle est obligatoire. Le coût de cette opération est loin d’être négligeable et se doit d’être anticipé et préparé.
A la mort de votre équidé, vous devez contacter pour l’enlèvement du cheval :
- Un service d’équarrissage via l’ATM Equidés-Angee permettant de déclarer en ligne la mort de votre équidé et de régler les frais d’équarrissage grâce à un tarif mutualisé.
- Un autre service d’équarrissage de votre choix : contact, règlement et modalités d’enlèvement variables selon l’entreprise choisie.
- Un service de crémation pour que l’équidé soit pris en charge individuellement par un crématorium animalier.
C’est ce professionnel qui prendra en charge les documents d’identification de l’équidé et les retournera pour enregistrement de la mort au SIRE (ou bien l’abattoir ou les DDPP si le cheval est abattu).
L’enfouissement d’un équidé est strictement interdit (infraction pénale accompagnée d’une amende).
Si toutefois les documents de l’équidé n’ont pas été transmis à l’équarrisseur ou à la société d’incinération, vous devrez les renvoyer au SIRE pour enregistrement de la mort.
ATM EQUIDES ANGEE
Depuis le 18 juillet 2009, les frais demandés par les équarrisseurs pour l’enlèvement et l’élimination des cadavres des animaux d’élevage ne sont plus ni négociés, ni pris en charge par l’État. Dans cette conjoncture, les acteurs des filières animales ont été appelés à se regrouper en associations dites ATM (Animaux Trouvés Morts) qui négocient collectivement les tarifs avec les équarrisseurs, collectent les cotisations et payent directement les équarrisseurs à la place des propriétaires d’animaux morts.
L’ATM Equidés – ANGEE est composée de nombreux organismes de la filière cheval et a pour but de contribuer, dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres, au financement de l’équarrissage des équidés déclarés morts et à son organisation efficace (collecte, transformation et élimination).
REGLEZ LES FRAIS D’EQUARRISSAGE EN LIGNE
A la mort de votre cheval, vous pouvez régler en ligne les frais d’équarrissage de votre équidé et bénéficier ainsi d’un tarif mutualisé (tarif négocié au plan national avec les sociétés d’équarrissage, avec un découpage territorial) en cliquant sur le bouton Régler les frais d’équarrissage en haut à droite de cette page.
Cette opération permet à l’équarrisseur d’être informé que le paiement a été effectué mais vous devez tout de même contacter votre équarrisseur pour effectuer votre demande de passage pour l’enlèvement.
Lors de sa venue, vous devrez lui laisser le document d’identification de l’animal et la carte d’immatriculation si celle-ci existe au format papier afin qu’ils puissent être retournés au SIRE par l’équarrisseur. C’est ainsi que la mort de l’équidé sera enregistrée au SIRE. Vous devrez également lui remettre l’accusé de réception, qui atteste de votre paiement à l’ATM. Ainsi l’équarrisseur ne vous demandera aucun paiement supplémentaire.
Une fois le paiement effectué, il vous est accordé un délai de 18 mois pour soumettre la facture au Groupement de Défense Sanitaire (GDS), en vue d'obtenir le remboursement intégral du montant hors taxe. Le remboursement relatif à l'équarrissage est déterminé en fonction du prix hors taxe d'ATM – ANGEE, correspondant à la catégorie de l'équidé.
Si vous préférez opter pour les services d'un autre prestataire d'équarrissage, cela est possible, mais le remboursement se basera sur la grille tarifaire du montant hors taxe d'ATM – ANGEE correspondant à la catégorie de l'équidé.
Les tarifs Equarrissage ATM Equidés-ANGEE : ici
CONTACTEZ UN AUTRE SERVICE D’EQUARRISSAGE
Il est également possible de contacter un service d’équarrissage de votre choix. Le contact, le règlement et les modalités d’enlèvement seront variables selon l’entreprise choisie.
Si vous souhaitez effectuer une comparaison tarifaire, pensez à le faire avant de régler via le service d’équarrissage ATM.
Les tarifs crémation Horsia : ici
POURQUOI DECLARER LA MORT D’UN EQUIDE ?
La réglementation impose de déclarer la mort d’un équidé et de transmettre le document d’identification et la carte d’immatriculation si elle existe au format papier au fichier central SIRE de l’IFCE.
Cette information est indispensable au suivi de la population des équidés et à la fiabilité de la base de
données SIRE.
CONSEILS PRATIQUES
Il convient de déplacer la dépouille sur une zone dégagée et facile d’accès pour le véhicule qui viendra le chercher. Il est recommandé, lorsque c’est possible, de mettre le corps sur une surface bétonnée, plus facile à nettoyer et à désinfecter.
Si possible sortez l’équidé du box avant que le corps n’ait pris sa rigidité cadavérique. En cas d’euthanasie, faites effectuer l’acte en dehors du box pour faciliter l’enlèvement.
PowerPoint - La déclaration de mort d'un équidé : iciSite ATM - ANGEE : ici
Pour en savoir plus : ici
Les informations essentielles pour réaliser votre démarche : ici
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