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Achat d'un cheval : les démarches à effectuer
Derniére mise à jour le : 22/01/2024
Lorsque vous achetez un cheval, vous devez récupérer son document d’identification. Ce document doit suivre le cheval dans chacun de ses déplacements (y compris lorsque vous partez en concours par exemple). Ainsi que la carte d’immatriculation papier ou, s’il s’agit d’une carte internet, le certificat de vente.
Pensez à vérifier que le nom sur la carte d’immatriculation est bien celui de la personne qui vous vend le cheval.
Il est fortement déconseillé d’acheter un cheval pour lequel vous n’aurez pas pu obtenir ces deux documents.
Si vous êtes adhérent à la section équine et que vous achetez un cheval en cours d'année, n'attendez pas l'appel de cotisation suivant et remplissez ce formulaire : ici
Le délais de carence de 45 jours commence dès la réception du document avec le chèque.
L'DENTIFICATION DU CHEVAL
Savoir reconnaître un cheval en toutes circonstances est indispensable à la traçabilité sanitaire. L’identification des équidés sur le territoire français est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001.
Tout équidé présent sur le territoire français (né en France ou importé) doit être identifié avec :
- Un transpondeur électronique dans l’encolure (ou la pose de boucle auriculaire autorisée en expérimentation de 2007 à 2012 puis en routine de 2013 à 2015 – non autorisée depuis le 1er janvier 2016) ;
- Un document d’identification original (passeport), comportant un relevé des marques naturelles du cheval (signalement)
- Un numéro SIRE attestant son enregistrement au fichier central.
L’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire est obligatoire. Il est automatique lors de la première identification du cheval pour les passeports émis par l’IFCE. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire ou le détenteur de l’équidé.
Si votre cheval n’a pas de document d’identification et/ou de transpondeur, contactez un identificateur pour le faire identifier au plus vite.
LES DIFFERENTS DOCUMENTS
Le document d’identification (aussi appelé passeport ou livret) est le seul document d’identification officiel pour les équidés. Comme un équivalent de la carte d’identité pour les humains, ce document a valeur :
- De document d’identification
- De certificat d’origine (lorsque les origines sont reconnues) et d’inscription éventuelle dans un stud-book ou un registre
- De document sanitaire
- De passeport
Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.
La carte d’immatriculation est le document officiel indiquant le propriétaire enregistré dans la base SIRE. Tout équidé (cheval, poney ou âne) doit avoir une carte d’immatriculation à jour : actualiser la propriété enregistrée de son équidé est une obligation légale.
Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 30 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction.
La carte d’immatriculation existe au format papier ou sous une forme dématérialisée sur Internet.
La déclaration du changement de propriétaire auprès du SIRE, donne lieu à un changement de propriétaire dans la base de données permettant au nouveau propriétaire la gestion de la propriété en ligne (si format internet) ou à l’édition d’une carte d’immatriculation papier (cas particuliers).
Elle permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige. Au-delà du caractère légal, l’enregistrement de la propriété rattache le propriétaire à son équidé y compris dans une dimension affective.
 Carte d'immatriculation
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 Passeport
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Pour être en règle, tout équidé né en France, qu’il soit de race ou ONC, doit avoir son document d’identification édité dans les 12 mois suivant sa naissance. L’étape d’identification de terrain (relevé de signalement et pose de transpondeur) doit être réalisée par un identificateur dans les 8 mois suivant la naissance, avant sevrage et transmis au SIRE avant le 31 décembre de l’année de naissance.
ENREGISTRER UN CHEVAL A VOTRE NOM SUITE A UN ACHAT
Equidé enregistré au SIRE
Si le vendeur vous a remis une carte d'immatriculation papier ou un certificat de vente, vous pouvez gérer la propriété de votre cheval en ligne (carte d’immatriculation internet).
Depuis votre Espace SIRE sur www.ifce.fr cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat. Renseignez les informations dans l’application :
– N° SIRE du cheval
– La date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou la clé privée présente sur le certificat de vente.
Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au SIRE et effectif immédiatement une fois la démarche terminée.
Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation papier, il n’est pas nécessaire de la retourner au SIRE mais vous devrez conserver celle-ci pour une durée de 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
Equidé non enregistré au SIRE
Si l’animal est introduit en France depuis un autre pays membre de l’Union européenne ou importé depuis un pays tiers, il doit être déclaré dans les 30 jours suivants son arrivée. Des dérogations sont possibles selon certaines situations.
Pour les chevaux introduits ou importés :
- Assurez-vous que vous êtes en possession de l’original du passeport du cheval et que celui-ci comporte toutes les informations nécessaires à son enregistrement (pédigrée, puce, signalement).
- Si la castration n’est pas notifiée sur le livret étranger, faites établir une attestation par un identificateur (agent IFCE ou vétérinaire identificateur), justifiant que l’équidé est hongre.
- Vérifiez que les origines du cheval sont bien notifiées sur son document original. Dans le cas contraire, aucune inscription en race ne sera possible. Vous obtiendrez un enregistrement comme équidé d’origine non constaté (ONC) : son accès aux compétitions officielles sera limité sauf si celui-ci est un équidé sans origine inscrit à un livre généalogique. Pour en savoir plus, consultez la page ONC – onglet ONC importé.
- Lors de la procédure d’enregistrement, pensez à préciser l’utilisation pour laquelle l’équidé est introduit ou importé en France.
Le guide du détenteur : ici
Pour plus d'information sur l'enregistrement des chevaux avec un document étranger : ici
Pour plus d'information sur la gestion de la propriété d'un cheval : ici
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