Rhône - Bovins - FCO & MHE
FCO & MHE - quelles aides ?
Derniére mise à jour le : 11/03/2025
Le GDS et le Conseil départemental du Rhône vous accompagnent dans la vaccination de votre élevage.
Une enveloppe de 150 000€ du GDS, confortée par 30 000 € du Conseil Départemental a été actée.
Elle permettra de vous rembourser 1.5€ par BOVIN ou OVIN vaccinés en FCO8 (qu'il s'agisse d'un vaccin en 1 ou 2 injections) et 1.5€ par BOVIN vaccinés en MHE (vaccin à 2 injections).
Pour bénéficier de ce remboursement, veuillez envoyer au GDS avant le 30 mai 2025 :
- Votre ou vos factures vétérinaires d’achat de vaccin fait entre le 1/09/2024 et le 30/05/2025
- si le nombre d’animaux vaccinés n’apparait pas dessus, merci de le mentionner sur la facture à la main (nous avons besoin du nombre d'animaux vaccinés en lien avec les doses achetées)
- Votre RIB (un virement sera effectué sur votre compte avant le 30/09/2025).
Envoi Courrier: GDS du Rhône, 18 Avenue des Monts d’Or, 69 890 La Tour de Salvagny
2. FMSE (Fonds de Mutualisation Sanitaire et Environnemental) : programmes FCO 8
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entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 pour les bovins
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entre le 01/01/2024 et le 31/05/2024 pour les ovins et caprins (à partir du 1er juin, les pertes ovines et caprines sont prises en charge par l’État).
Ce programme doit d’abord être validé par le ministère avant ouverture. Le site internet du FMSE sera ensuite mis à jour pour communiquer sur la période d’ouverture d’instruction des dossiers.
Étant donné le nombre très élevé de dossiers potentiels, les demandeurs déposeront directement leur demande d’indemnisation via la plateforme de télédéclaration à accès direct agriculteur, dont le lien d’accès sera disponible sur le site internet du FMSE.
Important : l'intégralité des élevages foyers FCO (bovins/ovins/caprins) en 2024 dans le Rhône sont foyers FCO8.
Le GDS du Rhône vous tiendra au courant des modalités futures quand celles-ci seront communiquées.
3. Ovins et caprins : indemnisation mortalité FCO 8
Un fonds d'urgence de 75 millions d’euros a été créé pour indemniser les pertes directes (notamment surmortalité) causées par la FCO-3 chez les bovins et ovins (pour rappel, absence de foyer FCO 3 dans le Rhône en 2024).
Ce fonds couvre également les pertes directes dues à la FCO-8 pour les élevages ovins et caprins foyers entre le 01 juin et le 31 décembre 2024.
Les éleveurs ayant subi des pertes dues à la FCO8 dans les cheptels ovins et caprins peuvent obtenir des indemnisations pour compenser la surmortalité.
Ont été éligibles les éleveurs déclarés foyer auprès de la DDPP entre le 01/06/2024 et 31/12/2024. Une campagne de communication auprès des éleveurs concernés a été réalisée en partenariat avec la Chambre d'Agriculture du Rhône.
4. Aides régionales : deux nouvelles actions dans le plan filière ovin viande pour l’année 2025
- Accompagnement aux constats de gestation au sein des cheptels ovins dans le cadre de la FCO8 = A8 : il s’agit d’un accompagnement à la réalisation de constats de gestation chez des éleveurs déclarés foyer FCO8, taux d’aide à 35 % du coût du constat de gestation. Les constats de gestation doivent avoir été réalisés entre le 01 août 2024 et le 31 décembre 2025. Cette aide sera perçue par les structures réalisatrices des constats de gestation et devra être directement déduite des factures transmises aux éleveurs.
- Recapitaliser les troupeaux suite au passage de la FCO8 = B5 : aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux éleveurs d’Auvergne-Rhône-Alpes touchés par la FCO8 et ayant réalisé des investissements productifs dont ils remboursent des encours d’emprunts. Pour pouvoir demander cette aide, les éleveurs devront déposer un dossier sur la plateforme PDA.
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2024-2025 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants : bâtiment d’élevage, équipements intérieurs, matériels productifs, acquisition de parts sociales liée à une installation, achat de cheptel.
Le montant de l’aide est plafonné au nombre d’animaux achetés ou conservés entre le 01/08/2024 et la date de dépôt de la demande d’aide, sur la base d’un montant de :
- 50€ par agnelle achetée ou conservée (agnelles de moins de 12 moins) ; 80 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)
- 250 € pour un bélier (agneaux ou antenais de moins de 24 mois (génotypage tremblante ARR/ARR)) ; 300 € si jeune agriculteur, nouvel installé ou nouveau détenteur (en année 2023/2024)
Un seuil minimum de 500 € est requis pour être éligible à cette subvention, avec un plafond déterminé en fonction du nombre de brebis mortes entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Cette aide ne sera pas cumulable avec l’aide génétique B1 sur l’année 2025. Le financement régional accordé pour cette aide est de 1 500 000 €.
Pour plus d'informations sur ces aides, consultez le site internet de la Région ici.
Depuis août 2024, l’État finance une campagne de vaccination à destination des bovins et ovins afin de limiter les impacts sanitaires (mortalité, morbidité, avortements, baisse de production).
13.7 millions de doses ont été commandées.
Stock épuisé - aide clôturée au 31/01/2025
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com