Ovin réglementation identification
Réforme de l'identification caprine et ovine
Derniére mise à jour le : 22/05/2019
Cela faisait plus de 3 ans que la réforme de l'identification des ovins et des caprinsétait annoncée. La "traduction" en droit français du règlement européen de 2004 relatif à l'identification des caprins et des ovinsest maintenant chose faite.
Les animaux nés après le 31 juillet 2005 devront être identifiés selon les nouvelles modalités : moutons et chèvres auront des boucles de couleur jaune posées au plus tard à 6 mois ou avant de quitter l'élevage s'ils sont vendus ou abattus avant cet âge.
En Isère, des documents d'explications vont être envoyés dans les semaines à venir à toutes les personnes recensées comme détentrices de caprins ou d'ovins. Chaque enveloppe comprend :
- un bon de commande pour les boucles "jaunes" et documents de circulations, sur feuille jaune,
- le guide de l'identification des ovins ou le guide de l'identification des caprins : brochure de 8 pages réalisée par l'Institut de l'Elevage et le Ministère de l'Agriculture.
- une feuille d'explications complémentaires précisant les modalités de mise en place de cette réforme pour le département de l'Isère.
En plus de cet envoi, des réunions d'informations publiques seront programmées à l'automne. Elles seront annoncées dans Terre Dauphinoise dès que les dates seront fixées.
Plus d'ovins ni de caprins : signaler sa cessation
Avec cette réforme le système s'alourdi. Il est maintenant demandé au GDS d'enregistrer les effectifs des caprins et des ovins de plus de 6 mois au 1er janvier de chaque année, ainsi que le nombre de naissances sur l'année ou d'entrées pour les centres d'engraissements. Ces données seront remontées au niveau national dans la BDNI (Base de Données Nationale de l'Identification). Cette base regroupe déjà toutes les exploitations bovines de France et tous les mouvements des bovins.
Aujourd'hui, un nombre important de détenteurs enregistrés dans le fichier du GDS ne possèdent plus ni ovins ni caprins. Si vous recevez des documents relatifs à l'identification des caprins ou des ovins et que vous n'avez plus d'animaux, il est important de renvoyer la déclaration de cessationou de non-détention de caprins ou d'ovins qui est au dos de la feuille d'explications. Faute de quoi, l'élevage sera considéré comme toujours actif !
Des boucles de couleur jaune
Les animaux nés après le 31 juillet 2005 devront être identifiés selon les nouvelles modalités : moutons et chèvres auront des boucles de couleur jaune posées au plus tard à 6 mois ou avant de quitter l'élevage s'ils sont vendus ou abattus avant cet âge.
En Isère, des documents d'explications vont être envoyés dans les semaines à venir à toutes les personnes recensées comme détentrices de caprins ou d'ovins. Chaque enveloppe comprend :
- un bon de commande pour les boucles "jaunes" et documents de circulations, sur feuille jaune,
- le guide de l'identification des ovins ou le guide de l'identification des caprins : brochure de 8 pages réalisée par l'Institut de l'Elevage et le Ministère de l'Agriculture.
- une feuille d'explications complémentaires précisant les modalités de mise en place de cette réforme pour le département de l'Isère.
En plus de cet envoi, des réunions d'informations publiques seront programmées à l'automne. Elles seront annoncées dans Terre Dauphinoise dès que les dates seront fixées.
Plus d'ovins ni de caprins : signaler sa cessation
Avec cette réforme le système s'alourdi. Il est maintenant demandé au GDS d'enregistrer les effectifs des caprins et des ovins de plus de 6 mois au 1er janvier de chaque année, ainsi que le nombre de naissances sur l'année ou d'entrées pour les centres d'engraissements. Ces données seront remontées au niveau national dans la BDNI (Base de Données Nationale de l'Identification). Cette base regroupe déjà toutes les exploitations bovines de France et tous les mouvements des bovins.
Aujourd'hui, un nombre important de détenteurs enregistrés dans le fichier du GDS ne possèdent plus ni ovins ni caprins. Si vous recevez des documents relatifs à l'identification des caprins ou des ovins et que vous n'avez plus d'animaux, il est important de renvoyer la déclaration de cessationou de non-détention de caprins ou d'ovins qui est au dos de la feuille d'explications. Faute de quoi, l'élevage sera considéré comme toujours actif !
Des boucles de couleur jaune
Le nouveau système est issu d'une longue négociation d'abord entre les états membres de l'Union Européenne, puis en France entre les représentants professionnels et les services de l'Etat. Beaucoup de compromis ont été trouvés pour s'adapter à la plupart des systèmes de production existants. Qui dit souplesse, dit également plusieurs choix. En fonction de son mode d'élevage, du nombre d'animaux, de leur destination, plusieurs sortes de boucles sont utilisables.
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La traçabilité des mouvements se fait par lots
Autre nouveauté instaurée par la réforme : le document de circulation. Celui-ci sera devra être établi en 3 exemplaires pour chaque lot d'animaux vendus ou mis en pension. Un exemplaire du document est à conserver par le vendeur. Un autre exemplaire est destiné au transporteur. Le troisième revient à l'abattoir, au négociant ou au groupement de producteurs qui reçoit les animaux.
La réalisation des documents de circulation est libre : le GDS fournit des carnet de 25 souches autocopiantes, mais vous pouvez réaliser vous même vos propres documents à condition que le cadre ci-dessous y figure. Les groupements de producteurs utiliseront probablement des documents spécifiques à leurs filières.
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Registre d'élevage : à conserver pendant 5 ans
Le registre d'élevageest obligatoire depuis juin 2000 pour tout élevage dont les produits ou les animaux sont vendus pour la consommation humaine. Il comporte outre une description de l'exploitation, un carnet sanitaire, les bordereaux de livraison ou les étiquettes de composition des aliments achetés, et enfin les documents relatifs à l'identification des espèces élevées.
Dans le cas des petits ruminants, il s'agit au minimum de disposer :
- un carnet d'agnelage ; à défaut, si on ne possède pas de carnet d'agnelage, il faudra enregistrer la date de pose des marques auriculaires. Une fiche adaptée sera envoyée avec chaque lot de boucle pour ceci.
- une copie de la déclaration annuelle de recensement faite auprès du GDS. Les informations demandées sont : le nombre d'animaux de plus de 6 mois au premier janvier de chaque année, le nombre de naissance sur l'année écoulée, et enfin pour les engraisseurs non naisseurs le nombre d'agneaux ou de cabris achetés durant l'année. Cette déclaration de recensement se fait avec le bon de commande de boucles.
- un exemplaire de chaque document de circulation pour les lots d'animaux vendus, achetés, placé en pension ou revenant de pension.
La durée de conservation de ces documents est de 5 ans minimum. Comme pour les autres espèces, les supports informatiques sont autorisés à conditions qu'ils soient accessibles en cas de contrôle.
Autre nouveauté instaurée par la réforme : le document de circulation. Celui-ci sera devra être établi en 3 exemplaires pour chaque lot d'animaux vendus ou mis en pension. Un exemplaire du document est à conserver par le vendeur. Un autre exemplaire est destiné au transporteur. Le troisième revient à l'abattoir, au négociant ou au groupement de producteurs qui reçoit les animaux.
La réalisation des documents de circulation est libre : le GDS fournit des carnet de 25 souches autocopiantes, mais vous pouvez réaliser vous même vos propres documents à condition que le cadre ci-dessous y figure. Les groupements de producteurs utiliseront probablement des documents spécifiques à leurs filières.
Le registre d'élevageest obligatoire depuis juin 2000 pour tout élevage dont les produits ou les animaux sont vendus pour la consommation humaine. Il comporte outre une description de l'exploitation, un carnet sanitaire, les bordereaux de livraison ou les étiquettes de composition des aliments achetés, et enfin les documents relatifs à l'identification des espèces élevées.
Dans le cas des petits ruminants, il s'agit au minimum de disposer :
- un carnet d'agnelage ; à défaut, si on ne possède pas de carnet d'agnelage, il faudra enregistrer la date de pose des marques auriculaires. Une fiche adaptée sera envoyée avec chaque lot de boucle pour ceci.
- une copie de la déclaration annuelle de recensement faite auprès du GDS. Les informations demandées sont : le nombre d'animaux de plus de 6 mois au premier janvier de chaque année, le nombre de naissance sur l'année écoulée, et enfin pour les engraisseurs non naisseurs le nombre d'agneaux ou de cabris achetés durant l'année. Cette déclaration de recensement se fait avec le bon de commande de boucles.
- un exemplaire de chaque document de circulation pour les lots d'animaux vendus, achetés, placé en pension ou revenant de pension.
La durée de conservation de ces documents est de 5 ans minimum. Comme pour les autres espèces, les supports informatiques sont autorisés à conditions qu'ils soient accessibles en cas de contrôle.
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