Isère-actualité
Nouvel arrêté mouvements saisonniers
Derniére mise à jour le : 15/07/2026
Nouvel arrêté mouvements saisonniersUn nouvel arrêté préfectoral est paru le 09 juillet concernant la notifiation des mouvements de bovins.
Suite à l'épisode de DNC en 2025, il est apparu que la présence des bovins sur telle ou telle commune était insuffisante :
- Lors du début de la crise : des bovins étaient présents en Zone Réglementée mais toujours notifiés sur des cheptels de zone indemne : ces bovins n'étaient donc pas comptabilisés pour les doses de vaccins.
- Pour les exploitations en limite de zone réglementée devenue zone vaccinale; et qui avaient une partie des bovins en zone indemne : le taux vaccinal global de l'exploitation était insuffisant pour permettre l'export, alors que 100 % des bovins de l'exploitation situés en zone vaccinale étaient bien vaccinés....
Pour la PAC, vous déclarez les pâtures où peuvent être les bovins....mais cela ne permet pas de savoir où sont les bovins à l'instant T. Or, lors de crise sanitaire comme nous l'avons malheureusement connu depuis 2025, il est essentiel de savoir où sont les bovins (pas au km près, mais si ils sont un peu éloignés du siège de l'exploitation, il faut faire évoluer les notifications de mouvements de bovins).
Arrêté du 06 août 2013
Pour rappel, un arrêté datant de 2013 précise les notifications de bovins. Mais il était tellement contraignant, que concrètement il n'était pas appliqué sur le terrain. Voici un extrait :
Quand plusieurs lieux de détention principaux sont gérés par un même détenteur, plusieurs cas sont envisagés :
1. si les lieux de détention les plus éloignés sont distants de moins de 5 km, ils font obligatoirement partie de la même exploitation
2. si au moins deux de ces lieux de détention sont éloignés de plus de 5 km, deux exploitations sont alors enregistrées.
Toutefois, une exploitation unique peut être constituée :
- au sein d’un même département ou sur deux départements limitrophes, selon une règle définie par la DDecPP ;
- sur deux départements non limitrophes, après décision au cas par cas par la DDecPP.
=> concrètement, cela signifiait que si un éleveur met des bêtes en pâture à plus de 5 km, il faut créer une 2ième exploitation pour notifier les mouvements des bovins.
Nous connaissons tous le parcellaire éclaté que certains élevages peuvent avoir et de nombreuses exploitations mettent en permanence des animaux à plus de 5 km avec des mouvements très fréquents...
La DGAL a donc demandé aux DDPP de travailler sur des arrêtés prefectoraux pour faire appliquer cet arrêté.
=> L’objectif de ce nouvel arrêté est de mettre en place une dérogation à cette règle des 5 km afin que les déplacements des bovins au sein même du troupeau au quotidien soient gérables pour les éleveurs en terme de notifications, tout en garantissant une sécurité sanitaire si une nouvelle crise devait arriver.
L'arrêté "mouvements saisonniers"
Tout mouvement de bovins en Isère sans changement de détenteur (vers une pâture, vers un bâtiment) :
- à moins de 25 km, peut se faire sans aucune notification (comme ce qui était fait jusqu’à présent).
- à plus de 25 km du siège d’exploitation, devra être notifié sur une exploitation saisonnière.
Tout lieu où sont regroupés de façon temporaire des animaux provenant d’une ou de plusieurs exploitations d’élevage et qui reviennent ensuite dans leur exploitation d’origine. Elle peut être individuelle ou collective.
Le détenteur des animaux de l’exploitation d’élevage reste détenteur des animaux sur l’exploitation saisonnière et en garde la responsabilité (notifications, identification,...).
ex : l’alpage est une exploitation saisonnière collective.
L’exploitation saisonnière peut être un bâtiment, une pâture, un alpage,...
=> Concrètement :
- Vous déplacez des bovins dans des prés, des bâtiments à moins de 25 km de votre exploitation : Rien à déclarer, déplacez vos bovins comme vous faisiez jusqu'à présent. (sur le schéma ci-dessous, le siège d'exploitation est l'étoile bleue coloriée en bleu)
- Vous déplacez des bovins dans des prés à plus de 25 km : il faudra maintenant :
- Déclarer (1 fois) une exploitation saisonnière avec un nouveau N° de cheptel. Attention, il s'agit d'une exploitation saisonnière et non d'une exploitation d'élevage. Pas de prophylaxie à faire, pas de prise de sang à l'introduction.... Ce sera les mêmes démarches que pour monter en alpage.
- Quand vous déplacez les bovins, les déclarer via votre logiciel ou un folio spécifique sur cette exploitation saisonnière. Les bovins restent sur votre inventaire, et c'est à vous de notifier les naissances, les morts via votre logiciel/ folios habituels.
La dérogation de 25 km devrait vous permettre de faire beaucoup de déplacements de bovins sans avoir à créer d'exploitation saisonnière :
Par exemple, vous êtes éleveur sur le plateau du Vercors, tous les déplacements sur le plateau sont compris dans le cercle des 25 km. Par contre, si vous mettez parfois un lot de génisse dans le Grésivaudan car vous avez hérité d'une terre là-bas, il faudra alors les notifier sur une exploitation saisonnière (et c'est d'ailleurs logique que les bovins soient alors notifiés car ils sont géographiquement éloignés de l'exploitation.
Sur mappy, vous pouvez tracer un cercle de 25 km autour de votre siège d'exploitation et cela vous donne une idée des patures qui peuvent être concernés par le "plus de 25 km). Exemple ci dessous : siège d'exploitation mis à Lans en Vercors.
Outil Mappy : https://fr.mappy.com/outils/calcul-rayon
Et la pature à distance alors ?
Attention, cet arrêté permettant la dérogation à 25 km et non à 5 km n'est valable "qu'en tant de paix". En cas de maladie réglementée (comme la DNC, la Fièvre Aphteuse,....), la dérogation n'est plus valide sur la frontière Zone Réglementée / Zone Indemne.
Donc en cas de maladie réglementée, si vous êtes en bordure de la zone réglementée, vous devez déclarer une exploitation saisonnière dès lors que la pâture est située dans une zone de statut différent et à plus de 5 km.
Au sein de la zone réglementée, la dérogation des 25 km continue à s'appliquer (sauf si mention contraire dans l'arrêté préfectoral de zonage) mais le cercle de 25 km peut être rogné car ne peut pas dépasser en zone indemne.
Au sein de la zone indemne, c'est la même chose : la dérogation des 25 km s'applique mais le cercle est rogné sur une partie du cercle est en zone réglementée
|
Type de mouvement |
Déclarations d’entrée et de sortie |
Carte Verte / prise de sang d’introduction |
Modification du chargement de l’exploitation |
|
Vente / Achat |
Vendeur / Acheteur |
Réédition de l’ASDA au nouveau N° de cheptel après réalisation de la prise de sang |
Oui |
|
Pension |
Elevage d’origine / pensionneur |
Réédition au nouveau N° de cheptel après réalisation de la prise de sang ou demande de dérogation |
Oui |
|
Mouvement saisonnier |
Elevage d’origine uniquement |
Pas de réédition de la carte verte |
Non |
|
Alpage = mouvement saisonnier collectif |
Elevage d’origine uniquement |
Pas de réédition de la carte verte. Des prises de sang peuvent être éxigées par l’alpage. |
Non |
Communication
Vous trouverez ci-dessous 2 plaquettes explicatives de cet arrêté permettant de mieux le comprendre.
Bien entendu, vous pouvez contacter :
- le GDS au 09 74 50 85 85
- le service ITAé de la chambre d'agriculture au 04 76 20 68 04
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com