Bovin réglementaire identification
Notifier les mouvements et les naissances
Derniére mise à jour le : 02/04/2019
Comment remplir ses documents de notifications ?
Pour effectuer les notifications pour les bovins, il existe 4 moyens :
Les documents de notification sont adressés à l'installation et renouvelés de manière régulière en fur et à mesure qu'ils sont utilisés. En cas de manque, il suffit de passer un appel au service identification de son département.
Les documents de notification permettent d'effectuer l'ensemble des déclarations obligatoires auprès du service identification :
- naissances
- entrées : achats, prêts, pensions,
- sorties : vente pour l'élevage, la boucherie, abattage pour auto-consommation, mise en pension, prêt,
- pertes de médailles : commandes de marques auriculaires à l'identique lorsqu'un bovin perd l'une de ses deux boucles.
Pour la notification papier, l'utilisation des modèles cerfa agréés est obligatoire. Dans le cas d'une édition par un logiciel, il faut utiliser une application agréée par l'Institut de l'Elevage.
En fonction de ce que l'on doit déclarer, il convient d'utiliser la zone appropriée de la notification.
Les points essentiels à respecter sont :
- remplir et envoyer les documents de notification selon l'ordre croissant des numéros de folios (en haut du document)
- ne pas oublier de dater et signer le document. Lorsque plusieurs folios sont adressés en même temps, dater et signer chacun
- Indiquer les informations minimales nécessaires au traitement de vos notifications :
Sexe du veau
Types raciaux du père, de la mère et du veau
Date du vêlage,
Numéro national complet de la mère
A savoir : Après tout déclaration de naissance correctement enregistrée et sous réserve d'être à jour des prophylaxies et en règles pour l'identification de vos bovins, vous recevez le passeport du bovin (carton rose) accompagné de l'ASDA (carte verte) correspondante.
2. Entrée
la cause :
- A si achat ou don,
- P si prise en pension du bovin,
nom et adresse (pour l'adresse, la commune au minimum) de la personne qui vous a vendu le bovin ou qui l'a mis en pension chez vous.
Pour tout achat de bovin celui-ci doit être accompagné de son passeport et de sa carte verte en cours de validité datée et signée par le vendeur.
3 Sortie
la date de sortie
la cause :
- E lorsque vous vendez un animal pour l'élevage ou une destination quelconque,
- H si vous le placez en pension,
- B lorsque vous menez le bovin à la boucherie,
- C si vous le faites abattre pour votre propre consommation
- M s'il s'agit d'une mort
le nom et l'adresse (commune au minimum) de l'acheteur du bovin. Si vente pour la boucherie ou autoconsommation, indiquez le chevillard ou l'abattoir. Pour les bovins morts, n'oubliez pas de préciser la société d'équarrissage qui a ramassé le cadavre.
4 Commande de boucles à l'identique
Attention : Pour les animaux qui ont perdu leurs deux médailles, il faut prendre contact avec le GDS pour qu'un agent identificateur passe vérifier la concordance entre l'identification déclarée du bovin par l'éleveur et les autres animaux présents (visite payante).
Indiquez le numéro à 10 chiffres ou le numéro de travail du ou des bovins qui ont perdu une médaille.
Pour les bovins identifiés entre 1995 et 1998, il convient de préciser si c'est une boucle avec le numéro national ou le numéro de travail qu'il faut commander.
Pour les bovins identifiés avant 1995 ou nés après la mise en place de la réforme européenne en 1998, le numéro de travail correspond toujours aux 4 derniers chiffres du numéro national du bovin.
5 Date et signature
Date et signature sont indispensables pour la validité de votre notification.
Pour voir un modèle de document de notification : cliquez ici ou pour voir une fiche pratique cliquez ici
Pour voir un modèle de document de notification : cliquez ici ou pour voir une fiche pratique cliquez ici
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com