Apiculture REGLEMENTATION
Mouvements d'abeilles depuis l'étranger : quelles règles ?
Derniére mise à jour le : 10/12/2019
Afin de prévenir l'introduction de maladies et de parasites sur le territoire français, le respect des règles lors de l'importation d'abeilles provenant d'un Etat membre de l'Union européenne est fondamental. Il est de la responsabilité de tous.
Règles d'introduction en France d'abeilles provenant d'un Etat membre de l'UE
Les abeilles peuvent être échangées sous les formes suivantes :
- Essaims nus
- Essaims sur cadre
- Paquets d'abeilles
- Reines avec leurs accompagnatrices
Ces mouvements sont autorisés uniquement depuis des zones indemnes vis-à-vis d'Aethina tumida, le petit coléoptère de la ruche, de Tropilaelaps spp. et de la loque américaine.
Les Conditions d'importation sont :
- Un certificat sanitaire conforme,délivré par un vétérinaire officiel après visite sanitaire du rucher d'origine des abeilles. Il est à conserver durant la totalité du transport et à conserver dans le registre d'élevage ensuite
- L' enregistrement de ce certificat par les autorités sanitaires de l'Etat membre d'importation dans un système appelé TRACES, accessible à l'ensemble des Etats membres. Il permet d'informer l'Etat de destination du mouvement des abeilles.
Règles d'introduction en France d'abeilles provenant d'un pays tiers
Seules les reines avec un maximum de 20 accompagnatrices peuvent être importées depuis un pays tiers.
Les conditions d'importations sont :
- La zone d'origine doit être indemne des maladies suivantes : Aethina tumida, Tropilaelaps spp., et loque américaine
- Le pays doit apporter des garanties sanitaires suffisantes
- Il faut faire parvenir à la DDecPP un planning des importations un mois avant et lui notifier l'importation des reines 48h avant leur arrivée
- Les reines doivent être accompagnées d'un certificat sanitaire conforme, délivré par un vétérinaire officiel après visite sanitaire du rucher d'origine des abeilles. Il est à conserver durant la totalité du transport et à conserver dans le registre d'élevage ensuite
- A l'arrivée dans un pays européen, le lot de reine doit obligatoirement faire l'objet d'un contrôle documentaire et d'identité dans un poste d'inspection frontalier (PIF)
- Si tout est conforme : le PIF enregistre le lot dans le fichier TRACES et émet un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) qui devra accompagner le lot jusqu'au premier lieu d'arrivée
- L'importateur est tenu de réaliser dans un local adapté une vérification du lot de reines et de l'absence de parasite, de transférer toutes les reines du lot dans de nouvelles cagettes avec des accompagnatrices locales
- Les cagettes et accompagnatrices euthanasiées ainsi que tous les emballages du pays d'importation doivent être envoyés par l'importateur à un laboratoire d'analyse vétérinaire agréé pour la recherche d'Aethina tumida et Tropilaelaps spp., ces frais étant à la charge de l'importateur
- L'importateur doit tenir un registre des clients destinataires des reines dans le cas où elles sont revendues. Il est également tenu d'informer les acheteurs de l'obligation de traçabilité de ces reines (identification des colonies receveuses des reines et renseignement du registre d'élevage)
La DDecPP peut effectuer des contrôles lors de ces différentes étapes.
Pour toute question relative à l'importation d'abeilles, n'hésitez pas à prendre contact avec la DDecPP de votre département.
Pour plus de détails, consultez la note suivante : Mouvements d'abeilles depuis l'étranger : quelles règles ?
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