Bovin réglementaire prophylaxie
Maladies réglementées MRC : mise à plat
Derniére mise à jour le : 02/04/2019
Jusqu'à présent, la réglementation française relative aux maladies des animaux ne prévoyait qu'un seul type d'affection : celles dont la gestion relève de l'autorité publique : les Maladies Réputées Contagieuses (MRC).
La mise en conformité avec la réglementation européenne, et tout spécialement avec le paquet hygiène, à savoir la nécessité d'établir une distinction entre des maladies graves, nécessitait de remettre à plat la législation française.
C'est dorénavant chose faite : un décret du 17 février 2006 vient actualiser les listes des "MRC" (maladies réputées contagieuses) et créer également une liste des "MDO" (maladies à déclaration obligatoire).
C'est dorénavant chose faite : un décret du 17 février 2006 vient actualiser les listes des "MRC" (maladies réputées contagieuses) et créer également une liste des "MDO" (maladies à déclaration obligatoire).
Police sanitaire
Le classement d'une maladie en tant que MRC est basé sur ces conséquences pour la santé humaine, son impact sur l'économie de l'élevage ou le commerce international. Pour ces maladies, les mesures à prendre dès la suspicion relèvent de la police sanitaire.
Le classement d'une maladie en tant que MRC est basé sur ces conséquences pour la santé humaine, son impact sur l'économie de l'élevage ou le commerce international. Pour ces maladies, les mesures à prendre dès la suspicion relèvent de la police sanitaire.
Pour les plus graves et les plus contagieuses d'entre elles, des plans d'urgence sont prévus. A l'inverse, des affections dont la gravité ne justifie pas l'action des services vétérinaires de l'Etat ou pour lesquelles aucune mesure d'intervention n'est envisageable ne figurent plus dans cette catégorie.
Par ailleurs, il n'existait pas jusqu'à présent de réelle liste de MDO. Seules les manifestations cliniques de la tuberculose et les avortements brucelliques faisaient réellement l'objet d'une obligation de déclaration. Désormais, le classement d'une maladie en tant que maladie à déclaration obligatoire ne donne pas forcément lieu à l'application de mesures de police sanitaire. L'inscription d'une maladie sur la liste de MDO se fonde :
-![]()
Sur la nécessité de mettre en place un dispositif de veille épidémiologique, notamment pour certaines maladies qui sont des MRC dans d'autres espèces (ex : encéphalite West-Nile chez les oiseaux) ou certaines zoonoses (ex : chlamydophilose aviaire, tularémie)
Par ailleurs, il n'existait pas jusqu'à présent de réelle liste de MDO. Seules les manifestations cliniques de la tuberculose et les avortements brucelliques faisaient réellement l'objet d'une obligation de déclaration. Désormais, le classement d'une maladie en tant que maladie à déclaration obligatoire ne donne pas forcément lieu à l'application de mesures de police sanitaire. L'inscription d'une maladie sur la liste de MDO se fonde :
-
-
Les principales nouveautés
La liste des MRC est complétée avec des affections graves ou faisant déjà l'objet d'arrêtés de lutte à l'échelon national :.
De plus, la Maladie D'Aujesky, la Brucellose et la Tuberculose sont maintenant des MRC quelle que soit l'espèce atteinte.
A l'inverse, d'autres maladies, gérées aujourd'hui individuellement, sortent du champ des MRC tout en restant à déclaration obligatoire afin de permettre le suivi épidémiologique de la situation :
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com