Bovin informations FMSE
Les GDS gèrent l’adhésion à la section ruminants
Derniére mise à jour le : 20/05/2019
Le FMSE est un fonds de mutualisation qui a pour objet l’indemnisation des agriculteurs lorsqu’ils subissent des pertes liées à des incidents sanitaires ou environnementaux.
Depuis le 1erOctobre 2013, l’adhésion à un fonds agréé est obligatoire. Le FMSE est organisé avec une section commune à tous les agriculteurs, et une section spécialisée pour chaque secteur de production. La cotisation à la section commune est obligatoire. Pour 2016 elle est de 20€ par an et par exploitant, prélevés par la MSA. La section des éleveurs de ruminants a été créée début 2015. Elle a pour objet d’indemniser les préjudices provoqués par les maladies.
Plus d’un million d’euros d’indemnités reversées en 2015
Tous les éleveurs de ruminants professionnels peuvent adhérer volontairement à la section ruminants du FMSE. L’adhésion est gérée par les GDS. Le FMSE est financé à la fois par les agriculteurs, l’Etat et l’Union européenne.
Les maladies pouvant être indemnisées par le fonds sont celles classées en dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie. Ainsi, les maladies potentiellement indemnisables sont entre autres : tuberculose, brucellose, FCO, ESB et tremblante, botulisme… L’indemnisation est financée à 35% par les cotisations et à 65% par les fonds publics.
En 2015, les cotisations FMSE ont permis de verser plus d’un million d’euros d’indemnités à près de 700 éleveurs pour les pertes dues à la FCO et à la tuberculose bovine.
Fonctionnement du FMSE
Si votre troupeau est touché par une de ces maladies et que vous êtes adhérent au FMSE, vous devez contacter le GDS qui vous indiquera si votre demande est éligible à une indemnisation. Le GDS vous aidera ensuite à constituer votre dossier. Les indemnités tiennent compte des pertes réelles. Les coûts d’immobilisation ont été évalués par l’Institut de l’Elevage. Ils incluent l’alimentation, l’entretien et les soins vétérinaires. En cas de mortalité, la valeur des animaux est estimée à l’aide des cotations de France Agrimer. Les pertes de production sont calculées en faisant la différence entre la moyenne des volumes de production des années précédentes et la production de l’année du préjudice. Le coût des mesures de lutte est constaté sur facture.
Benjamin Deltour
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Montant des cotisations FMSE 2016 par animal :
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ESPECE |
COTISATION 2016 |
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PAR BOVIN |
0.30€ |
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PAR OVIN CAPRIN |
0.06€ |
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