Formulaire
LE CARNET SANITAIRE
Derniére mise à jour le : 15/05/2019
Le carnet sanitaire est une obligation réglementaire
L’enregistrement des traitements vétérinaires a été rendu obligatoire par un arrêté en juin 2000. Depuis 2007, c'est un des critères de la conditionnalité des aides.
L’enregistrement des traitements vétérinaires a été rendu obligatoire par un arrêté en juin 2000. Depuis 2007, c'est un des critères de la conditionnalité des aides.
Ce que doit enregistrer l’éleveur : l’administration de médicaments vétérinaires, y compris aliments médicamenteux, en indiquant :
- La nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substancesactives) ;
- Les animaux auxquels ils sont administrés, la voie d’administration et la dose quotidienne administrée par animal, (ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance (date ou n°) relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications) ;
- La date de début et la date de fin de traitement. Sans être obligatoire, il est indispensable de noter également le motif du traitement et la date de remise en vente.
- Les animaux auxquels ils sont administrés, la voie d’administration et la dose quotidienne administrée par animal, (ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l’ordonnance (date ou n°) relative au traitement administré si l’ordonnance comporte ces indications) ;
- La date de début et la date de fin de traitement. Sans être obligatoire, il est indispensable de noter également le motif du traitement et la date de remise en vente.
Ce que doit enregistrer le vétérinaire : tout vétérinaire doit, lors d’une visite sur l’exploitation, viser le registre d’élevage, en précisant la date de son intervention et son nom. Il doit y noter :
- ses observations générales concernant l’état sanitaire des animaux sur lesquels il est intervenu ou leurs performances zootechniques ;
- le diagnostic concernant les animaux malades, dans la mesure où il est établi ;
- le cas échéant l’euthanasie réalisée, avec l’identification de l’animal ou du lot d’animaux concernés ;
- les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire ;
- les traitements prescrits, y compris ceux qui font l’objet d’une administration directement par le vétérinaire, l’identification des animaux concernés par ces traitements, ainsi que les temps d’attente correspondants ;
- les références à l’ordonnance établi lors de la visite, qui peuvent remplacer les mentions visées au tirets précédents lorsque celles-ci y figurent.
- le diagnostic concernant les animaux malades, dans la mesure où il est établi ;
- le cas échéant l’euthanasie réalisée, avec l’identification de l’animal ou du lot d’animaux concernés ;
- les analyses effectuées ou demandées à un laboratoire ;
- les traitements prescrits, y compris ceux qui font l’objet d’une administration directement par le vétérinaire, l’identification des animaux concernés par ces traitements, ainsi que les temps d’attente correspondants ;
- les références à l’ordonnance établi lors de la visite, qui peuvent remplacer les mentions visées au tirets précédents lorsque celles-ci y figurent.
Les comptes rendus de visite, les protocoles de soins et les résultats d’analyse doivent être conservés avec le carnet sanitaire.
Sur quel support réaliser ces enregistrements ?Le carnet sanitaire doit être en papier ou sur support informatique (dans ce cas il faut l’imprimer au moins une fois par trimestre et le faire viser par le vétérinaire à l’occasion d’une visite).
Les informations doivent être notées de manière lisible et chronologique, par type de données. Le carnet utilisé par les vétérinaire doit être paginé.
Comme les ordonnances, le carnet sanitaire doit être conservé au minimum 5 ans.
Les informations doivent être notées de manière lisible et chronologique, par type de données. Le carnet utilisé par les vétérinaire doit être paginé.
Comme les ordonnances, le carnet sanitaire doit être conservé au minimum 5 ans.
Le Carnet sanitaire est aussi et surtout
un outil pour l’éleveur et son vétérinaire
téléchargez le carnet sanitaire en cliquant sur l'image ⇒
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