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LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES MOUVEMENTS SAISONNIERS
Derniére mise à jour le : 28/11/2024
Le 18 juillet 2024, le gouvernement a publié deux Instructions Techniques (IT) encadrant la déclaration obligatoire et l’enregistrement des mouvements saisonniers.
Un mouvement saisonnier est un mouvement d’animaux d’un élevage donné vers une exploitation saisonnière pour une durée de moins de 12 mois, avant un retour vers l’exploitation d’origine, sans changement de détenteur pendant le mouvement. Exemples : estive, transhumance, hivernage...
Une exploitation saisonnière est une exploitation où sont regroupés temporairement des animaux provenant d’un ou plusieurs élevages suite à un mouvement saisonnier. Exemple : groupement pastoral.
À partir du 1er avril 2025, tout éleveur de ruminants qui souhaite envoyer des animaux en exploitation saisonnière collective doit :
- Vérifier auprès de l’EDE que la ou les exploitation(s) saisonnière(s) sont bien officiellement déclarée(s),
- Remplir le document de circulation envoyé par l’EDE,
- Déclarer à l’EDE tout mouvement d’animaux vers une exploitation saisonnière dans les 7 jours suivant le mouvement,
- Tenir à jour un registre d’identification de ses animaux présents sur la ou les exploitation(s) saisonnière(s) (animaux présents, entrées ou sorties de l’exploitation saisonnière, naissances, morts...)
- Maintenir l’identification des animaux déjà identifiés et identifiés les animaux nés sur l’exploitation saisonnière selon le règlement en vigueur.
Pour plus d’informations sur le sujet (comment remplir le document de circulation, règles d’identification des animaux...), vous pouvez consulter les plaquettes d’informations réalisées par l’IDELE ci-dessous :
- Mouvements saisonniers bovins
- Mouvements saisonniers ovins-caprins
Pour toute question, vous pouvez contacter :
- L’EDE au 04 75 82 40 00
- La DDPP au 04 26 52 21 92
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com