Ovin réglementation identification
Identification électronique : évaluation
Derniére mise à jour le : 22/05/2019
A la suite de l'épizootie de fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni en 2001, une importante réforme de l'identification et de la traçabilité des ovins et des caprins, a été initiée au niveau communautaire, afin de mieux maîtriser les risques sanitaires. Une de ses principales caractéristiques est l'emploi de boucles d'identification dotées de transpondeurs (repères dit "électroniques").
Ce nouveau dispositif s' est accompagné en France, à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de trois ans, d'une prise en charge, sur fonds publics, de l'achat de repères électroniques. A l'occasion de l'arrêt de cette contribution financière le 1er juillet 2013, le ministère en charge de l'agriculture a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d'identification électronique des petits ruminants et son utilisation dans l'ensemble de la filière.
Source : d'après DGAL
Résumé
Dans le cadre du développement de la traçabilité dans les filières ovines et caprines et dans la perspective de l'arrêt du financement des repères d'identification, la DGAl a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d'identification électronique des petitsruminants et son utilisation dans l'ensemble de la filière afin :
- d'évaluer les résultats du dispositif mis en place entre juillet 2010 et juillet 2012 pour s'assurer de sa pérennité après l'arrêt des financements en juillet 2013 ;
- d'envisager les dispositions pertinentes, au cas où la pérennité ne serait pas assurée, avec une analyse coût / opportunité ;
- de proposer des solutions adaptées pour encourager les opérateurs de l'aval à s'équiper en matériel de lecture.
La mission s'est déroulée de janvier à mai inclus, en deux phases :
- au niveau national : des entretiens ont été conduits auprès des organisations représentatives des détenteurs, du commerce du bétail ainsi que des abatteurs, qui ont permis de poser un pré-diagnostic ;
- au niveau territorial : des visites d'approfondissement ont été menées auprès des différents acteurs (élevage, centre de rassemblement, marché d'animaux vivants, abattoir, EDE, DDI, DRAAF).
Des diverses opinions recueillies il résulte les éléments suivants:
- Les petits détenteurs considèrent que « ça coûte cher et ça ne sert à rien » ; ils ne comprennent pas que les mêmes règles s'appliquent à tous, quelle que soit la taille du cheptel. Ils hésitent dans certains cas à se déclarer et à honorer les factures de l'EDE.
- Les éleveurs professionnels redoutent la complexité du dispositif réglementaire et le risque de pénalités dans le cadre de contrôles sur la conditionnalité des aides ; lorsque l'élevage ovin est marginal par rapport aux autres spéculations, certains font le choix de cesser cette activité pour ne pas courir le risque de voir pénaliser, au titre des aides communautaires, une activité céréalière plus lucrative.
Pour la plupart des éleveurs, l'identification électronique reste une contrainte réglementaire, seuls 20% à 25% d'entre eux, adhérents au contrôle laitier, y trouvant une valorisation dans la gestion du troupeau.
- Le commerce de bétail et la coopération qui escomptaient des gains de productivité et une meilleure gestion ne cachent pas leur déception face aux performances des matériels de lecture :
o sur animal vivant, aucun lecteur fixe n'offre de performance à 100% au premier passage, si bien qu'aucune valorisation n'est possible pour préparer des certificats d'exportation ou bien la facturation et la tenue de la comptabilité ;
o les lecteurs mobiles autorisent des lectures exhaustives y compris sur animal vivant mais ralentissent les opérations déjà bien encadrées par la réglementation des transports et exigent la présence d'un opérateur ce qui génère des surcoûts.
De leur point de vue, les opérations de lecture doivent reposer essentiellement sur les éleveurs et les abatteurs.
Les gestionnaires de marchés d'animaux vivants sont dans le même état d'esprit : les opérations se déroulent dans des délais très brefs si bien qu'ils comptent sur un déport des formalités de notification sur les apporteurs ; ils redoutent des difficultés dans l'interfaçage des divers logiciels disponibles chez leurs usagers.L'industrie de la viande apprécie, de son coté, une meilleure traçabilité des viandes et la possibilité offerte de gérer facilement les nombreux signes de qualité. Tout comme le milieu de filière, elle regrette la coexistence de divers systèmes d'identification, ce qui complique la prise en charge des animaux notamment sur les chaînes d'abattage.Il ressort des visites de terrain et des bilans de commandes de boucles que plus des trois quarts des reproducteurs ovins et caprins sont actuellement électronisés ; un point de non retour semble atteint assurant la pérennité du système, même si l'on peut anticiper un défaut de persévérance des éleveurs ne percevant aucune prime animale (ils rassemblent environ 5% des animaux).
Dans ce contexte les auditeurs recommandent d'étudier les pistes permettant de réduire les coûts de l'identification et de faciliter les commandes groupées en matériel de lecture en subventionnant pendant un période de dix huit mois des projets globaux incluant les logiciels assurant l'interfaçage avec l'environnement.
Les autres recommandations formulées par la mission consistent d'une part à capitaliser sur la notification par lots et d'autre part à limiter le nombre de lectures de repères lors des mouvements d'animaux en optimisant les possibilités de déport offertes par la réglementation. Les auditeurs suggèrent enfin d'initier une mission complémentaire relative à la gestion des petits détenteurs qui monopolise les moyens des EdE et de poursuivre l'accompagnement des opérateurs en matière d'équipement en matériel de lecture.
Ce nouveau dispositif s' est accompagné en France, à compter du 1er juillet 2010 et pour une durée de trois ans, d'une prise en charge, sur fonds publics, de l'achat de repères électroniques. A l'occasion de l'arrêt de cette contribution financière le 1er juillet 2013, le ministère en charge de l'agriculture a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d'identification électronique des petits ruminants et son utilisation dans l'ensemble de la filière.
Source : d'après DGAL
Résumé
Dans le cadre du développement de la traçabilité dans les filières ovines et caprines et dans la perspective de l'arrêt du financement des repères d'identification, la DGAl a souhaité que soit fait un point sur le dispositif d'identification électronique des petitsruminants et son utilisation dans l'ensemble de la filière afin :
- d'évaluer les résultats du dispositif mis en place entre juillet 2010 et juillet 2012 pour s'assurer de sa pérennité après l'arrêt des financements en juillet 2013 ;
- d'envisager les dispositions pertinentes, au cas où la pérennité ne serait pas assurée, avec une analyse coût / opportunité ;
- de proposer des solutions adaptées pour encourager les opérateurs de l'aval à s'équiper en matériel de lecture.
La mission s'est déroulée de janvier à mai inclus, en deux phases :
- au niveau national : des entretiens ont été conduits auprès des organisations représentatives des détenteurs, du commerce du bétail ainsi que des abatteurs, qui ont permis de poser un pré-diagnostic ;
- au niveau territorial : des visites d'approfondissement ont été menées auprès des différents acteurs (élevage, centre de rassemblement, marché d'animaux vivants, abattoir, EDE, DDI, DRAAF).
Des diverses opinions recueillies il résulte les éléments suivants:
- Les petits détenteurs considèrent que « ça coûte cher et ça ne sert à rien » ; ils ne comprennent pas que les mêmes règles s'appliquent à tous, quelle que soit la taille du cheptel. Ils hésitent dans certains cas à se déclarer et à honorer les factures de l'EDE.
- Les éleveurs professionnels redoutent la complexité du dispositif réglementaire et le risque de pénalités dans le cadre de contrôles sur la conditionnalité des aides ; lorsque l'élevage ovin est marginal par rapport aux autres spéculations, certains font le choix de cesser cette activité pour ne pas courir le risque de voir pénaliser, au titre des aides communautaires, une activité céréalière plus lucrative.
Pour la plupart des éleveurs, l'identification électronique reste une contrainte réglementaire, seuls 20% à 25% d'entre eux, adhérents au contrôle laitier, y trouvant une valorisation dans la gestion du troupeau.
- Le commerce de bétail et la coopération qui escomptaient des gains de productivité et une meilleure gestion ne cachent pas leur déception face aux performances des matériels de lecture :
o sur animal vivant, aucun lecteur fixe n'offre de performance à 100% au premier passage, si bien qu'aucune valorisation n'est possible pour préparer des certificats d'exportation ou bien la facturation et la tenue de la comptabilité ;
o les lecteurs mobiles autorisent des lectures exhaustives y compris sur animal vivant mais ralentissent les opérations déjà bien encadrées par la réglementation des transports et exigent la présence d'un opérateur ce qui génère des surcoûts.
De leur point de vue, les opérations de lecture doivent reposer essentiellement sur les éleveurs et les abatteurs.
Les gestionnaires de marchés d'animaux vivants sont dans le même état d'esprit : les opérations se déroulent dans des délais très brefs si bien qu'ils comptent sur un déport des formalités de notification sur les apporteurs ; ils redoutent des difficultés dans l'interfaçage des divers logiciels disponibles chez leurs usagers.L'industrie de la viande apprécie, de son coté, une meilleure traçabilité des viandes et la possibilité offerte de gérer facilement les nombreux signes de qualité. Tout comme le milieu de filière, elle regrette la coexistence de divers systèmes d'identification, ce qui complique la prise en charge des animaux notamment sur les chaînes d'abattage.Il ressort des visites de terrain et des bilans de commandes de boucles que plus des trois quarts des reproducteurs ovins et caprins sont actuellement électronisés ; un point de non retour semble atteint assurant la pérennité du système, même si l'on peut anticiper un défaut de persévérance des éleveurs ne percevant aucune prime animale (ils rassemblent environ 5% des animaux).
Dans ce contexte les auditeurs recommandent d'étudier les pistes permettant de réduire les coûts de l'identification et de faciliter les commandes groupées en matériel de lecture en subventionnant pendant un période de dix huit mois des projets globaux incluant les logiciels assurant l'interfaçage avec l'environnement.
Les autres recommandations formulées par la mission consistent d'une part à capitaliser sur la notification par lots et d'autre part à limiter le nombre de lectures de repères lors des mouvements d'animaux en optimisant les possibilités de déport offertes par la réglementation. Les auditeurs suggèrent enfin d'initier une mission complémentaire relative à la gestion des petits détenteurs qui monopolise les moyens des EdE et de poursuivre l'accompagnement des opérateurs en matière d'équipement en matériel de lecture.
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