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Grippe Aviaire : renforcement des mesures de Biosécurité

Derniére mise à jour le : 16/10/2024

Un arrêté publié le 15 octobre au Journal officiel élève le niveau de risque, pour l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les mesures de prévention et de biosécurité pour les élevages de volailles sont renforcées.

Les détections d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se multiplient en Europe chez les oiseaux sauvages et en élevage, particulièrement en Europe de l’Est, jusqu’à l’Allemagne et l’Italie. Ces cas confirment une forte dynamique d'infection chez les oiseaux sauvages, y compris chez les oiseaux empruntant les couloirs de migration actifs en amont de la France.

Compte tenu du risque d’introduction en France de virus de l’IAHP à partir de l’avifaune sauvage migratrice, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt relève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 16 octobre 2024 (consulter ici l'arrêté ministériel). La France était au niveau de risque « négligeable » depuis le 3 mai 2024.

Cette décision entraîne la mise en œuvre des mesures de prévention et de biosécurité renforcées suivantes :

en zones à risque de diffusion (ZRD^[1]), concernant les communes à forte densité de palmipèdes : mise à l'abri des palmipèdes de moins de 42 jours (département de l'Ain non concerné)
en zones à risque particulier (ZRP^[2]), zones humides dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage : mise à l'abri des volailles, toutes espèces ; mesures concernant la chasse : restrictions sur le transport et l’emploi d’appelants, conditions avant le lâcher de gibier à plumes (voir ci-dessous).
en zones à risque de diffusion (ZRD) et en zones à risque particulier (ZRP) : interdiction de rassemblements d'oiseaux.
pour l’ensemble du territoire : bâchage des véhicules de transports de palmipèdes.

La liste des communes concernées par des ZRD et par des ZRP est consultable sur cette page.

Ces mesures renforcées viennent en complément de la campagne de vaccination obligatoire lancée en France depuis le 1^er octobre 2023, et renouvelée depuis le 1^er octobre 2024, pour les élevages commerciaux détenant plus de 250 canards. La surveillance, la biosécurité et la vaccination sont des piliers complémentaires de la prévention de l’IAHP.

^[1]_{ZRD : zone à risque de diffusion présentant une densité élevée d’élevages avicoles}
^[2]_{ZRP : zone à risque particulier dans lesquelles les conditions naturelles augmentent le risque de contamination des élevages par la faune sauvage.}

_{Précisions sur la mise à l'abri des volailles (}_{AM du 25/09/2023 modifié):}

Article 12

Les mesures renforcées de biosécurité définies aux articles 16 et 17 s'appliquent en zone à risque particulier.
Article 16

Dans les établissements détenant moins de 50 volailles et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles et les oiseaux captifs détenus sont claustrés ou protégés par des filets.
Par dérogation :

- sur autorisation du préfet, suite à une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire, les oiseaux captifs détenus dans les parcs zoologiques peuvent ne pas être soumis aux dispositions du premier alinéa ;
- l'utilisation d'oiseaux de chasse au vol ou d'oiseaux d'effarouchement est autorisée.

Article 17

Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, lorsque le niveau de risque est « élevé », les volailles détenues sont mises à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés selon les modalités de mise à l'abri suivantes :

1° Les volailles sont mises à l'abri dans un bâtiment fermé.
Pour les palmipèdes pour la production de foie gras (PFG) dès la cinquième semaine d'âge, la densité maximale en bâtiment fermé est de 6 PFG/m2.
Par dérogation :

a) Les PFG à partir de la 5e semaine d'âge peuvent être placés dans un abri léger, lorsque la densité est inférieure ou égale à 4 PFG/m2 ;
b) Les PFG à partir de 5 semaines d'âge, élevés en système de circuit court autarcique ou disposant de bâtiments fermés ou abris légers jusqu'à 120m2, détenant jusqu'à 1500 PFG entre 5 et 17 semaines d'âge, peuvent être placés sur un parcours réduit sous un filet à mailles fines « en toiture » et non accessible à la faune sauvage, attenant à un petit bâtiment léger ouvert sur un côté dont la surface maximale est déterminée selon l'analyse des risques de l'élevage. Sur ces parcours, la densité maximale est de 2 PFG/m2 ;
c) En zone à risque de diffusion et en zone à risque particulier, les oies peuvent être placées dans un abri léger, sur un parcours réduit sous filet ou sur un parcours réduit de surface maximale égale à celle du bâtiment ;
Hors des zones à risque de diffusion et des zones à risque particulier, les oies peuvent être placées dans les conditions déterminées par un vétérinaire sanitaire sur la base d'une analyse des risques d'introduction du virus de l'influenza aviaire ;
d) Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en plein air peuvent placer sur un parcours réduit sans autorisation préalable du préfet :

- les poulets de chair et les pintades, dès la 8e semaine d'âge ;
- les dindes, dès la 10e semaine d'âge.
Si les établissements précités détiennent des bâtiments d'une surface supérieure à 120 m2, hors système court autarcique, la sortie des volailles en parcours réduit est motivée pour des raisons de protection animale et est conditionnée à l'obtention d'un résultat conforme lors de l'évaluation annuelle de la biosécurité prévue à l'article 12 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvis

e) Les établissements détenant des poulets de chair, pintades et dindes élevés en bâtiments d'une surface maximale de 120 m2 ou en système de circuit court autarcique peuvent placer sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet pour des raisons de protection animale :
- les poulets de chair et les pintades, avant la 8e semaine d'âge ;
- les dindes, avant la 10e semaine d'âge ;
f) Les poules pondeuses élevées en plein air peuvent être placées sur un parcours réduit sur autorisation préalable du préfet ;
g) Le gibier à plume peut être placé en parcours sous filet intégral sous réserve que le filet empêche tout contact avec l'avifaune sauvage.
2° L'alimentation est protégée de l'accès à la faune sauvage et stockée en silos extérieurs ou en sacs fermés.
L'entrée d'engins dans la zone d'élevage pour assurer l'approvisionnement en aliment ou en eau de boisson est interdite.
La distribution d'aliment et d'eau de boisson aux volailles est réalisée en bâtiment fermé. Par dérogation, pour les établissements visés au a, b, c et g du 1°, la distribution d'aliment et d'eau de boisson est protégée dans l'abri léger, sous l'auvent ou sur le parcours protégé qui accueille les animaux.

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