Bovin réglementaire prophylaxie
Gérer les déchets de soins en élevage
Derniére mise à jour le : 04/02/2019
Les soins pratiqués aux animaux d'élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, volailles...) génèrent des déchets variables en nature et en quantité. L'éleveur est responsable de leur élimination dans une filière agréée afin de respecter la réglementation en vigueur, l'environnement et améliorer la démarche qualité des élevages.
La réglementation
La loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité de chaque éleveur : « toute personne qui produit, détient des déchets..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ».
L'arrêté du 7 septembre 1999 : les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux) sont des déchets de soins vétérinaires dont les modalités d'entreposage sont définit par cette loi.
Le code de santé public donne le cadre réglementaire pour le stockage, le transport et le traitement des DASRI.
Dans la charte des bonnes pratiques d'élevage au point 2.8, il est dit : pour limiter les risques de contamination, j'élimine ... les déchets vétérinaires dans des filières organisées en participant à un système de gestion des déchets s'il en existe un.
Connaître ses déchets
Que sont des DASRI:Des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine vétérinaire.
La première étape est de reconnaître les différents types de déchets pour les éliminer dans le bon circuit. On peut distinguer trois types de déchets de soins.
* Les déchets banals correspondent à ceux que l'on a l'habitude de produire et qui suivent le circuit classique de valorisation (recyclage) ou qui sont mis en centre d'enfouissement. Parmi ces déchets on retrouve les déchets d'emballage propre (ex : cartons, papiers, plastiques...).
* Les déchets à risque variable qui doivent être évalués en fonction du statut infectieux de l'animal (ex : gant de fouille, contenant de médicament, seringue, chiffons, pansement, vêtement à usage unique...), par précaution, il est conseillé de les considérer comme à risque.
* Les déchets à risque sont les coupants et les piquants de manière systématique et tout autre déchet présentant un risque infectieux, c'est-à-dire susceptible de contenir des micro-organismes pathogènes viables ou leurs toxines. Plus généralement il peut s'agir des déchets issus de soin d'animaux infectés ayant été en contact avec l'animal, tels que des compresses, des gants ...
Il est important de noter que tout déchet banal qui entre en contact avec un produit à risque devient lui aussi à risque.
Le stockage des DASRI sur la ferme
Il doit répondre à plusieurs critères. En premier le stockage doit s'effectuer dans un contenant au norme pour les DASRI placé dans un endroit stratégique, propre et ventilé (ex : a côté de la pharmacie).
En deuxième, il faut trier ces déchets et ne pas dépasser le poids et la limite de remplissage du contenant. Il est interdit de les compacter ou de réduire de volume.
En troisième il faut penser au calendrier de collecte pour que le container ne déborde pas et répondre l'arrêté de 1999 sur la durée de stockage entre la production de déchets à risque infectieux et l'élimination par incinération ou désinfection qui est de moins de 3 mois lorsque la production est inférieur à 5 Kg par mois.
Le jour de la collecte
Afin de répondre aux critères de sécurités, penser à fermer de manière hermétique et étanche le container à DASRI, de le placer propre et stable dans son véhicule. Chaque producteur a le droit de transporter ses déchets dans son véhicule personnel ou de service dans la limite de 15 Kg.
La traçabilité des DASRI
Lorsque plusieurs personnes interviennent entre la production et l'élimination des déchets, la traçabilité est obligatoire et ne diminue pas la responsabilité du producteur. Celui-ci doit donc s'assurer que toutes les étapes sont effectuées correctement.
Avant toute collecte le producteur doit donc signer une convention avec le prestataire de service indiquant les conditions de collecte pour chacune des parties. Le jour de la collecte un bon de prise en charge sera remis à l'éleveur qui recevra par la suite un bordereau d'élimination de ces DASRI. Sur ce bordereau il retrouvera le lieu d'incinération de ces déchets.
Guillaume Passerat de la Chapelle
GDS Rhone-Alpes
La réglementation
La loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité de chaque éleveur : « toute personne qui produit, détient des déchets..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ».
L'arrêté du 7 septembre 1999 : les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux) sont des déchets de soins vétérinaires dont les modalités d'entreposage sont définit par cette loi.
Le code de santé public donne le cadre réglementaire pour le stockage, le transport et le traitement des DASRI.
Dans la charte des bonnes pratiques d'élevage au point 2.8, il est dit : pour limiter les risques de contamination, j'élimine ... les déchets vétérinaires dans des filières organisées en participant à un système de gestion des déchets s'il en existe un.
Connaître ses déchets
Que sont des DASRI:Des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine vétérinaire.
La première étape est de reconnaître les différents types de déchets pour les éliminer dans le bon circuit. On peut distinguer trois types de déchets de soins.
* Les déchets banals correspondent à ceux que l'on a l'habitude de produire et qui suivent le circuit classique de valorisation (recyclage) ou qui sont mis en centre d'enfouissement. Parmi ces déchets on retrouve les déchets d'emballage propre (ex : cartons, papiers, plastiques...).
* Les déchets à risque variable qui doivent être évalués en fonction du statut infectieux de l'animal (ex : gant de fouille, contenant de médicament, seringue, chiffons, pansement, vêtement à usage unique...), par précaution, il est conseillé de les considérer comme à risque.
* Les déchets à risque sont les coupants et les piquants de manière systématique et tout autre déchet présentant un risque infectieux, c'est-à-dire susceptible de contenir des micro-organismes pathogènes viables ou leurs toxines. Plus généralement il peut s'agir des déchets issus de soin d'animaux infectés ayant été en contact avec l'animal, tels que des compresses, des gants ...
Il est important de noter que tout déchet banal qui entre en contact avec un produit à risque devient lui aussi à risque.
Le stockage des DASRI sur la ferme
Il doit répondre à plusieurs critères. En premier le stockage doit s'effectuer dans un contenant au norme pour les DASRI placé dans un endroit stratégique, propre et ventilé (ex : a côté de la pharmacie).
En deuxième, il faut trier ces déchets et ne pas dépasser le poids et la limite de remplissage du contenant. Il est interdit de les compacter ou de réduire de volume.
En troisième il faut penser au calendrier de collecte pour que le container ne déborde pas et répondre l'arrêté de 1999 sur la durée de stockage entre la production de déchets à risque infectieux et l'élimination par incinération ou désinfection qui est de moins de 3 mois lorsque la production est inférieur à 5 Kg par mois.
Le jour de la collecte
Afin de répondre aux critères de sécurités, penser à fermer de manière hermétique et étanche le container à DASRI, de le placer propre et stable dans son véhicule. Chaque producteur a le droit de transporter ses déchets dans son véhicule personnel ou de service dans la limite de 15 Kg.
La traçabilité des DASRI
Lorsque plusieurs personnes interviennent entre la production et l'élimination des déchets, la traçabilité est obligatoire et ne diminue pas la responsabilité du producteur. Celui-ci doit donc s'assurer que toutes les étapes sont effectuées correctement.
Avant toute collecte le producteur doit donc signer une convention avec le prestataire de service indiquant les conditions de collecte pour chacune des parties. Le jour de la collecte un bon de prise en charge sera remis à l'éleveur qui recevra par la suite un bordereau d'élimination de ces DASRI. Sur ce bordereau il retrouvera le lieu d'incinération de ces déchets.
Guillaume Passerat de la Chapelle
GDS Rhone-Alpes
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Réponse aux questions les plus courantes:
Quelle est la fréquence d'élimination recommandée ? Pour mémoire, la réglementation impose une élimination tous les 3 mois, avec une tolérance pour un enlèvement par an, ce que conseille le GDS. Le camion passe sur 20 points de collecte à l'automne, et 10 points au printemps. Le planning des collectes est envoyé aux délégués, aux agents de terrain, aux mairies. Il parait sur le site internet du GDS (www.gds69.asso.fr) et dans la presse agricole (les éleveurs ayant communiqué une adresse mail le reçoivent en direct). Quels déchets sont concernés ? Dans le grand container : flacons vides en verre et plastique, produits périmés, tubes intra mammaires, seringues jetables, et bidons de traitement (qu'il faut compresser pour réduire leur volume). Dans la boîte à aiguilles : aiguilles jetables, tous matériels de soins piquants ou tranchants. Comment fonctionne la facturation ? Chaque nouveau container est à payer par chèque, le jour de son retrait au camion. Le coût comprend : le nouveau container et sa boîte à aiguilles, la collecte, l'élimination en centre agréé, le remise de documents de traçabilité. La facturation est établie par le prestataire, en direct avec les éleveurs. Le GDS apporte toujours une aide sur chaque nouveau container. Rappelons que parmi les différents types de collectes que nous pouvions concrètement mettre en place, celui-ci est le moins coûteux pour les éleveurs. Faut'il s'inscrire à chaque collecte ? Non. Vous devez remplir un engagement AVANT de participer à votre première collecte (contacter le GDS). Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez vous rendre au point de collecte souhaité sans le signaler. |
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com