FCO
FCO : Mise à jour des règles aux mouvements
Derniére mise à jour le : 14/09/2023
L’instruction du 1er mars 2023 vient modifer quelques points de la réglementation sur les mouvements intra-européens de Ruminants vis à vis de la FCO. Les conditions de mouvements mises à jour sont les suivantes :
Les mouvements Intra France (France continentale) ne sont pas limités au titre de la FCO dans la mesure ou le territoire métropolitain est entierement en zone réglementée vis à vis des sérotypes 4 et 8.
Pour les mouvements en provenance de la Corse, bien que la situation vis-à-vis du sérotype 4 soit identique, d’un point de vue réglementaire, en Corse et en France continentale, elle est différente sur le plan sanitaire. Les souches diffèrent et, si le BTV 4 circule en Corse, il est probable qu'il ne circule plus sur le continent. Les échanges Corse - Continent doivent donc intégrer ce risque.
Les exigences générales (situation non traitée en tout ou partie par une dérogation) pour les mouvements intra-européens avant départ sont les suivantes :
Pour certains Etats membres des dérogations sont possibles, elles facilitent l'envoi des animaux vers ces pays et limite la tension sur l'approvisionnement en vaccin. Les exigences aux mouvements intra-France ou vers les Pays-Tiers (hors Europe) ne changent pas.
Les exigences dérogatoires pour les mouvements intra-européens avant départ sont les suivantes :
Pour l'Italie :
Attention : désormais l'Italie accepte les animaux vaccinés depuis 10 jours et non plus 7.
Aussi, dans le cas général, seule la vaccination contre le sérotype 8 est obligatoire pour l’Italie cependant, les deux régions du Val d’Aoste et du Frioul-Vénétie Julienne ainsi que la province de Bolzano sont reconnues officiellement indemnes de FCO depuis le 21 juin 2021. Pour ces zones, la vaccination contre les sérotypes 4 et 8 est obligatoire.
Attention : si les animaux sont déplacés vers des zones indemnes ils doivent être vaccinés contre les sérotypes 4 et 8.
Pour l'Espagne et le Portugal : 
Pour la Belgique : 
Pour les Pays Bas : 
Pour le Luxembourg : 
Concernant la vaccination :
L'envoi des animaux ne pouvant être concernés par les dérogations peut se faire sous couvert de vaccination suivants deux modalités : 
- La vaccination doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire, y compris celle des mères, afin d’être certifiée.
- Il n’y a pas de délai dans le cadre d’un rappel de vaccination (réalisé dans les temps)
- Pour considérer une mère comme valablement vaccinée, le protocole suivant doit être respecté :
Les mouvements d'animaux pour abattage vers d'autres Etats membres indemnes des sérotypes 8 et 4 sont autorisés dans le respect de toutes les conditions suivantes :
- Aucun cas de FCO n'a été constaté dans l'exploitation dans les 30 jours précédant le départ.
- Le transport vers l'abattoir de déstination est direct
- Les animaux sont abattus dans les 24 heures après arrivée
- Le mouvement est notifié 48h avant le chargement des animaux par l'expéditeur au gestionnaire de l'abattoir
N'hésitez pas à contacter votre GDS pour toute demande complémentaire.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com