Haute- Loire FCO - MHE

FCO Foyers 2023 - Indemnisation FMSE

Derniére mise à jour le : 31/10/2024

Le Conseil d’Administration du FMSE a validé l’ouverture du programme FCO-5-2023-N pour les éevages foyers FCO entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023.

Ce programme a été voté avec une enveloppe fermée avec application éventuelle d’un stabilisateur. Le FMSE est donc dans l’obligation d’attendre d’avoir contrôlé tous les dossiers afin de calculer le stabilisateur éventuel avant de commencer les paiements.

Les dossiers de demandes d'indemnisation seront déposés sur la plateforme FMSE par le GDS.

Nous vous demandons de nous transmettre tous les documents demandés pour le 01/12/2024.

Vous pouvez consulter la notice d'information (avec la liste des justificats demandés) en cliquant ici

Le dossier d'indemnisation, à compléter, est disponible en cliquant ici

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