Isère-actualité
FCO 8 - Indemnisation des bovins
Derniére mise à jour le : 17/04/2025
Le FMSE vient d’ouvrir son programme d’indemnisation pour les bovins touchés par la FCO 8 en 2024.
Vous avez jusqu’au 1er juin 2025 pour déposer votre dossier.
Les conditions pour y prétendre sont :
- Être cotisant au FMSE,
- Être confirmé foyer FCO 8 (suspicion clinique du vétérinaire + PCR positive en 2024),
- Avoir subi de la mortalité ou euthanasie sur des animaux de + 12 mois,
Vous pouvez déposer vous-même votre dossier sur une plateforme de télédéclaration : ICI (connexion grâce à votre numéro de SIRET).
Vous trouverez dans le tutoriel ICI toutes les informations concernant les étapes de la création du compte, du renseignement du dossier et sur sa validation.
Le montant des indemnités est de 1 900 € pour tout bovin de 12 à 24 mois et de 2 500 € pour tous les bovins de plus de 24 mois, quel que soit leur race, leur sexe ou leur valeur génétique.
Les pièces justificatives à fournir sont :
- Un RIB
- Un justificatif d’immatriculation au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) ou un avis Sirene
- Si GAEC, autorisation de signature donnée par tous les associés du GAEC.
La justification du foyer (attestation du vétérinaire + PCR positive) sera fournie par l’administration, vous n’avez donc pas besoin de le justifier.
Attention, si vous possédez plusieurs numéros EDE sous un même numéro de SIRET, vous ne devez déposer qu’un seul dossier pour l’ensemble des exploitations.
Le FMSE vérifiera les critères d’éligibilité de votre demande. Le FMSE n’est pas en mesure de communiquer des délais de paiement tant que le contrôle de l’ensemble des dossiers n’est pas définitif.
Nous restons bien évidemment à votre disposition si vous avez des questions ou des difficultés.
L’équipe du GDS 38.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com