Haute- Loire FCO - MHE
FCO 8 - FMSE : ouverture de la plateforme de déclaration des pertes
Derniére mise à jour le : 17/04/2025
La déclaration doit être faite directement par l’éleveur sur la plateforme dédiée : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/ et avant le 01/06/2025.
Ce programme indemnise les pertes liées à la mortalité des animaux de plus de 12 mois des suites de la FCO BTV-8 pour :
- Les élevages ovins et caprins dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 mai 2024,
- Les élevages bovins dont la date de confirmation de foyer FCO-8 se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Les éleveurs recensés foyers FCO 8 en 2024 recevront une information par courrier.
L’indemnisation se fera sur la base du calcul de surmortalité : Mortalité totale (entre le 1er juin et le 31 décembre) – mortalité de référence (cheptel de référence x Taux mortalité de référence TMR). Ces éléments de surmortalités seront communiqués au FMSE directement par la DGAL pour les foyers bovins du 01/06 au 31/12/2024 et par le GDS pour les foyers bovins, ovins, caprins du 01/01 au 31/05/2024.
Ce programme est financé à 65% par l’État et 35% par les fonds propres du FMSE, dont 60% par la section Ruminants, et 40% par la section Commune.
Certaines conditions doivent être remplies pour prétendre à une indemnisation, par exemple :
- Avoir fait l’objet d’une suspicion clinique confirmée par un résultat d’analyse PCR positif à la FCO 8.
- Être affilié à la section Commune et la section Ruminants du FMSE
- Les autres conditions sont recensées dans la notice d’information consultable ci-dessous.
Le FMSE procédera au contrôle d’éligibilité de la demande et calculera le montant de l’indemnité. Le FMSE n’est pas en mesure de communiquer des délais de paiement tant que le contrôle de l’ensemble des dossiers n’est pas définitif. Le budget du programme d’indemnisation étant à enveloppe fermée, un coefficient stabilisateur s’appliquera en cas de dépassement de l’enveloppe. Aussi, l’ensemble des dossiers devront être contrôlés avant de procéder au paiement des indemnités.
FMSE - FCO 8 2024 - Notice d'information
FMSE - FCO 8 2024 - Dossier d'indemnisation
FMSE - FCO 8 2024 - Présentation de la plateforme
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