DNC
DNC : infos réglementaires / passage en ZV I
Derniére mise à jour le : 19/10/2026
Cette article reprend les informations liées à la réglementation à partir de l'automne 2026, et concernant particulièrement nos départements. Les règles nationales ne s'appliquant pas dans les Savoie sont disponibles sur les sites du Ministère de l'Agriculture et des services de l'Etat des régions concernées, via les liens indiquées en fin de page.
L'historique des informations jusqu'à l'été 2026 est disponible dans l'article accessible en cliquant ici.
Information au 19/10/26
(source DDPP)
Le Ministère de l'Agriculture confirme l'autorisation de la commission européenne pour le passage de la Zone vaccinale II des régions AURA et BFC en Zone Vaccinale I à compter de ce lundi 19 octobre 2026.
La vaccination des bovins en Zone Vaccinale I reste toutefois obligatoire jusqu'au 31 décembre 2026, date à partir de laquelle les animaux ne pourront plus être vaccinés.
Pour diminuer le risque de résurgence et garantir le maintien du commerce des bovins en 2026 et 2027, la campagne de rappel vaccinal débutée le 18 mars 2026 doit donc se poursuivre pour :
• les bovins entre le 8ième et le 15ième mois après leur primo-vaccination ;
• les veaux nés sous immunité maternelle entre leur 3ième et leur 6ième mois ;
• les bovins naïfs introduits et ceux ayant dépassé leur période d'immunité (concernés par une immobilisation de 28 jours post vaccination).
La possibilité d'une troisième dose de vaccin pour les éleveurs ayant demandé un rappel dès le mois de mars, en vue de couvrir leurs bovins jusqu'au 1er septembre 2027 (date prévue pour le passage en zone indemne), est examinée par la DGAL qui doit se prononcer sur la faisabilité financière et logistique de cette opération.
Nouvelles conditions de mouvements de bovins en France à partir du 19/10/2026 :
• Mouvements d'élevage de ZVI AURA/BFC vers la zone indemne ou une autre zone vaccinale :
o bovin vacciné depuis au moins 28 jours, ou couvert par l'immunité maternelle ;
o ET examen clinique favorable 72h avant mouvement des bovins de l'envoi et de tous ceux de la même unité épidémiologique ;
o une déclaration remplace l'exigence de laissez-passer :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/dnc_declaration-prealable-sortie-bovins-zvi.
L'opérateur déclare en ligne son mouvement en joignant les documents demandés et peut télécharger dans la foulée son récépissé.
• Mouvements d'élevage au sein de la ZVI AURA/BFC : pas de changement. Ils restent autorisés sans conditions, sans laissez-passer sanitaire (LPS) uniquement pour les animaux valablement vaccinés et les veaux nés de mères valablement vaccinées et toujours couverts par leur immunité maternelle.
• Mouvements de bovins pour abattage direct en France : pas de changement. Ils restent autorisés avec pour unique condition le transport direct sans rupture de charge.
• Rassemblements temporaires de bovins originaires de zone indemne en ZVI : Ils restent autorisés uniquement dans les marchés et centres de rassemblement agréés, en respectant les conditions suivantes :
o destinés à l'abattoir : détention en ZVI de moins de 48h + envoi à l'abattoir en transport direct sans rupture de charge
o destinés à un élevage en ZI : détention en ZVI de moins de 48h + protection individuelle contre les vecteurs + séparation stricte spatiale ou temporelle entre les bovins de ZVI et ceux de ZI
• Rassemblements festifs : possibilité de faire des allers-retours ZVI <--> ZI pendant 10 jours, sous
couvert d'une seule déclaration (même démarche en ligne que ci-dessus).
• Mouvement de produits germinaux originaires de ZVI vers la zone indemne ou une autre zone
vaccinale :
o examen clinique favorable 28 jours avant la collecte ;
o ET donneurs valablement vaccinés depuis plus de 28 jours au moment de la collecte OU soumis à test sérologique.
Nouvelles conditions de mouvements de bovins vers l'étranger à partir du 19/10/2026 :
• Échanges dans le reste de l'UE : Le marché des bovins issus de ZVI est désormais ouvert à tous les autres Etats-Membres, sous réserve du respect des conditions suivantes :
o bovin vacciné depuis au moins 28 jours ;
o examen clinique favorable 24h avant mouvement des bovins de l'envoi et de tous ceux de la même unité épidémiologique ;
o Certificat sanitaire TRACES.
o Les mélanges de bovins de ZVI et de ZVII sont autorisés dans un CRA en ZVI. Dans ce cas, l’ensemble des bovins mélangés est considéré comme relevant du statut sanitaire le plus restrictif, c’est-à-dire celui de la ZVII (destination restreinte à l'Espagne, l'Italie et la Suisse).
• Cas particulier de la Suisse : Le marché suisse reste ouvert dans les mêmes conditions que pour un échange UE, sauf pour les bovins issus de la zone franche, qui restent interdits d'introduction par Ordonnance suisse jusqu'à la fin novembre 2026. Des négociations diplomatiques sont en cours sur ce point.
• Export vers les pays-tiers : Le marché reste fermé et le sera encore pendant 14 mois après la fin de la vaccination, soit jusqu'au 1er mars 2028.
Mouvements à partir du 1er janvier 2027 :
A partir de cette date, la vaccination contre la DNC sera interdite. Les bovins qui seront en perte d'immunité ne pourront sortir de ZVI (France ou reste de l'UE) que s'ils ont été soumis à un test PCR dont le résultat est négatif. Ce test sera à la charge de l'éleveur (alors que la vaccination est prise en charge par l'Etat jusqu'en fin d'année 2026, d'où l'importance de la poursuivre). De plus, pour ces bovins, la validation d'un laissez-passer sanitaire par la DDPP restera obligatoire (pas de simplification par simple déclaration). Le test PCR sera individuel (pas de poolage possible) et son résultat valable pendant 5 jours.
Sans nouveau foyer, la ZVI retrouvera son statut indemne 8 mois après l'arrêt de la vaccination au sens de la réglementation européen, c'est à dire à partir du 1er septembre 2027.
RAPPEL : pour toute question relative à la réglementation, rapprochez-vous de la DDPP de votre département
DDetsPP de Savoie : 04 56 11 05 73 - accédez au site ici
DDPP de Haute-Savoie : 04 50 33 60 00 - accédez au site ici
Informations supplémentaires pour connaître la situation nationale :
Site du Ministère de l'Agriculture : cliquez ici
Site de la DRAAF AURA : cliquez ici
Site de la DRAAF Occitanie : cliquez ici
Site de la DRAAF BFC : cliquez ici
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