Equin réglementation identification
Détenteurs de chevaux: se déclarer à l'IFCE
Derniére mise à jour le : 09/05/2019
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 (publié au Journal Officiel du 26 juillet 2010)indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Un arrêté en date du 26 juillet 2010 et paru le 6 août 2010vient fixer les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement. Tous ont 6 mois (soit jusqu'au 25 janvier 2011) pour se mettre en règle.
Objectif:Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent. Cette démarche est complémentaire de l'obligation d'identification par puce (transpondeur) électronique des animaux.
Qui est considéré comme détenteur ?Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.
Comment se déclarer ?Tout détenteur est tenu de se déclarer auprès du SIREde l'IFCE. La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur. Deux moyens de déclaration sont possibles :
![]()
Déclaration par Internet :en quelques clics, l'internaute se connecte à son espace privé sur le site www.haras-nationaux.frafin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l'édition d'un accusé de réception. L'internaute peut également signaler qu'il n'est pas détenteur d'équidés.
![]()
Déclaration papier : les détenteurs qui n'ont pas accès à internet pourront se procurer un formulaire papier par simple demande téléphonique auprès de l'IFCE. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au SIRE afin d'être enregistré. Le détenteur recevra en retour par courrier un accusé de réception.
L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.
Vous êtes concerné par cette déclaration ? Réalisez dès à présent votre enregistrement sur le site de l'IFCE :
![]()
http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire.html
Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'accueil de l'Institut français du cheval et de l'équitation:
Téléphone :0811 90 21 31 (prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Email : info@ifce.fr
Source : Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)declaration_equides.pdf
Objectif:Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent. Cette démarche est complémentaire de l'obligation d'identification par puce (transpondeur) électronique des animaux.
Qui est considéré comme détenteur ?Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d'un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.
Comment se déclarer ?Tout détenteur est tenu de se déclarer auprès du SIREde l'IFCE. La déclaration doit comporter le nom et l'adresse du détenteur, ainsi que l'adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l'adresse du détenteur. Deux moyens de déclaration sont possibles :
L'accusé de réception comportant l'identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.
Vous êtes concerné par cette déclaration ? Réalisez dès à présent votre enregistrement sur le site de l'IFCE :
Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'accueil de l'Institut français du cheval et de l'équitation:
Téléphone :0811 90 21 31 (prix d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Email : info@ifce.fr
Source : Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)declaration_equides.pdf
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com