Documents généraux
Formation - Conditions Générales de Services
Derniére mise à jour le : 23/10/2023
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84691796069 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Article 1 : Objet
Ces conditions générales s’appliquent à toute formation délivrée par la FRGDS AURA.
Article 2 : Modalités de la formation
Les actions de formation entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.
Les participants seront intégrés dans une promotion ne dépassant pas 15 stagiaires.
Le lieu, la durée et le contenu sont définis dans le programme détaillé.
Les formations ne nécessitent aucun pré-requis, sauf mention spéciale pour certains stages.
Sauf mention contraire les journées de formations durent 7 heures.
Les moyens pédagogiques et techniques sont définis pour chaque formation dans le programme.
Le responsable de stage évalue les connaissances majeures acquises par le groupe tout au long de la formation.
L’inscription aux sessions de formation est obligatoire avant toute participation selon les modalités fixées par le GDS. Toute annulation d’une inscription du fait du participant doit être confirmée par écrit (courrier ou courrier électronique). Si une annulation intervient moins de 21 jours avant la date de début de la session de formation, nous nous reservons le droit de facturer des frais d’annulation pouvant atteindre la totalité du prix de la prestation. Si un participant est empêché d’assister à la formation pour des raisons de force majeure, qu’il devra justifier (évènement qui échappe à son contrôle et qui ne pouvait être prévu raisonnablement au moment de son inscription), il lui sera proposé de reporter sa participation, soit sur une autre session de la même formation ou sur une autre formation, soit sur une autre personne. Dans les autres cas, nous pouvons décider d'une facturation partielle ou totale de la formation.
La prestation de formation (le cas échéant) est à régler dans les 15 jours suivant la fin de la formation.
Si le stagiaire n’est pas contributeur VIVEA, il s’engage à régler une prestation majorée fixée par le GDS.
Le GDS s’engage à prévenir les stagiaires en cas d’annulation 48h avant le démarrage de la formation.
Article 3 : Accessibilités aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
Toute personne à mobilités réduites ou en situation de handicap souhaitant participer aux formations peuvent nous contacter afin d’apporter des adaptations nécessaires à la formation
Article 4 : Prix et modalité de paiement
Le tarif de la formation est indiqué sur la fiche d’inscription. Le déjeuner reste à la charge du stagiaire.
Article 5 : Assiduité et validation
La participation à l’intégralité de la formation est obligatoire. Une attestation de stage vous sera envoyée à l’issue de la formation
Article 6 : Contexte COVID-19
Chaque stagiaire ou tout autre intervenant de la formation doit respecter les règles sanitaires et l’organisation mise en place au sein de l’organisme de formation.
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com