Isère-Formulaire
Billet de garantie conventionnelle - Petits ruminants
Derniére mise à jour le : 22/06/2023
Le billet de garantie conventionnelle est un document signé au moment de la transaction d'ovins et/ou de caprins entre le vendeur et l'acheteur.
Le document permet à l'acheteur de rendre des animaux si les résultats des analyses réalisées suite aux statuts sanitaires ne sont pas favorables.
Il permet aussi de garantir au vendeur l'absence d'exigences superflues.
BILLET DE GARANTIE CONVENTIONNELLE OV CP
Le document permet à l'acheteur de rendre des animaux si les résultats des analyses réalisées suite aux statuts sanitaires ne sont pas favorables.
Il permet aussi de garantir au vendeur l'absence d'exigences superflues.
BILLET DE GARANTIE CONVENTIONNELLE OV CP
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com