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Organisation de l'équarrissage
Derniére mise à jour le : 22/02/2018
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| Organisation
de l'équarrissage
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| A
lire sur l'évolution de l'équarrissage :
( 95
pages, 2 Mo )
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| Les
propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier
ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération
ou co-incinération ou de leur utilisation. De même, il est interdit de
jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits animaux d'une manière
générale, toute matière animale (cf. code rural, artile L226-3).
Les éleveurs doivent disposer dans leur documents la preuve qu'ils ont conclu un contrat ou cotisent à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, l'enlèvement et le traitement des animaux morts dans leur exploitation (ou de justifier qu'ils disposent d'un outil de traitement agréé). Pour les éleveurs de ruminants (bovins, ovins, caprins), c'est l'association ATM (Animaux Trouvés Morts) des éleveurs de ruminants qui est chargée, par arrêté ministériel de la réalisation pour les années 2009, 2010, et 2011 de cette obligation. La cotisation à l'ATM a été rendue obligatoire par arrêté du 19 janvier 2009. Elle est adossée à l'appel de cotisation pour l'identification. Télécharger les textes d'explication sur la constitution de l'ATM Ruminants ainsi que l'arrêté rendant obligatoire la contribution à l'équarrissage : Pour les équins, consultez le site de l'ATM Equine : www.angee.fr Nouveau barème des contributions 2014 pour l'équarrissage des ruminants : . Carte d'attribution du marché public de l'équarrissage : . En pratique, les propriétaires ou détenteurs du cadavre d'un animal ou d'un lot de cadavres d'animaux pesant au total plus de 40 kilos sont tenus d'avertir dans un délai qui ne doit pas dépasser 48 heures la société chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage. . L'enlèvement des cadavres est effectué dans le délai de deux jours ouvrés francs suivant l'appel. .. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Les
sociétés suivantes ont été retenues sur le marché de l'équarrissage pour
effectuer cette mission dans les départements de Rhône-Alpes :
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. Pour connaître les modalités d'enlèvements des animaux par chacune de ces sociétés, cliquez sur le lien correspondant à votre département. . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Mesures
réglementaires lors de mortalité, d'accident ou d'euthanasie d'animaux
en élevage
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| téléchargez
la fiche résumée sur la surveillance de la mortalité des animaux en élevage
:
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| Les
animaux morts ainsi que les animaux malades ou accidentés qui ne peuvent
être soignés font l'objet d'une surveillance et de mesures particulières.
Les règlements en place visent ainsi à la fois à :
. Le tableau ci-dessous résume la conduite à tenir en fonction des cas. . CVI : Certificat vétérinaire d'information téléchargez également l'arrêté relatif aux conditions pour l'abattage d'urgence des bovins :
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Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com