Isère-Formulaire
Pature à distance et PMTVA
Derniére mise à jour le : 17/02/2022
1. Document pour la déclaration de mise en pature à distance et pour une transhumance individuelle, paturage ou alpage non collectif :
2. Bordereau de localisation des génisses et des vaches éligibles à la PMTVA lorsqu'elles paturent sur des parcelles qui ne sont pas rattachées à l'exploitation :
FRGDS Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale : 23 rue Jean Baldassini - 69364 Lyon Cedex 07
Tel: - Mail : frgds.aura@reseaugds.com