[BILLET DE GARANTIE CONVENTIONNELLE] Achetez des animaux, pas des maladies !
L’introduction de tout animal dans un élevage présente des risques sanitaires : en effet, la plupart des maladies « s’achètent ». L'introduction présente un risque de contamination majeur si certaines précautions ne sont pas prises.
QU'EST CE QUE LE BILLET DE GARANTIE CONVENTIONNELLE ?
Un billet de garantie conventionnelle est un accord écrit au moment de la transaction d'un bovin entre le vendeur et l'acheteur. Cet outil permet de sécuriser la vente:
L’acheteur s’engage à réaliser les analyses pour les maladies précisées sur le billet de garantie conventionnelle.
Le vendeur s’engage à reprendre et rembourser les animaux si le résultat de leurs analyses est positif ou douteux.
LES BONNES PRATIQUES LORS DE L'INTRODUCTION ?
Lors de l'introduction, il est impératif de respecter la "mise en quarantaine", après reception des résultats négatifs.
Nous vous conseillons également de limiter le nombre de cheptels de provenances et de se renseigner, au préalable, du statut sanitaire d'origine des animaux introduits.
A l'achat : remplir le billet de garantie conventionnelle en prenant soint d'inscrire le numéro d’identification complet des animaux concernés.
A l’arrivée des animaux sur votre exploitation, placez-les en quarantaine. Faites réaliser les prélèvements par votre vétérinaire, puis envoyez-les au laboratoire vétérinaire départemental (voir les coordonnées en bas de page) entre 15 et 30 jours après la livraison des animaux.
A la réception des résultats :
soit les animaux introduits sont indemnes : vous pouvez les mélanger avec le reste de votre troupeau ;
soit les animaux ne sont pas indemnes (résultats positifs ou douteux) : vous pouvez alors faire jouer votre billet de garantie conventionnelle. L'acheteur devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception posté dans un délai maximum de trois jours après réception des résultats et quarante-cinq jours maximum à partir de la date de la livraison du ou des animaux.
Le vendeur, executera ledit engagement dans les dix jours suivant la date de récepion de la lettre recommandée mentionnée ci-dessus. La reprise de l'animal s'effectue à l'endroit de la livraison sans aucun frais ni débours pour l'acheteur et donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme percue pour la vente qui devient nulle de fait.
BILLET DE GARANTIE CONVENTIONNELLE DISPONIBLE ICI :
